1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Seine Spport Culture
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations SSIAP pour l’exploitation courante et les manifestations du Centre sportif et culturel Camille Muffat – « Clichy Hall
Description: Exécution du service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP) du Centre sportif et culturel Camille Muffat – Clichy Hall. Les prestations comprennent une part forfaitaire correspondant à l’exploitation courante et des prestations déclenchées par bons de commande pour les manifestations, renforts et interventions exceptionnelles.
Identifiant de la procédure: 36aec162-dc2f-48a9-87ad-8cc8c2176c3d
Identifiant interne: 2600002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations SSIAP pour l’exploitation courante et les manifestations du Centre sportif et culturel Camille Muffat – « Clichy Hall
Description: Exécution du service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP) du Centre sportif et culturel Camille Muffat – Clichy Hall. Les prestations comprennent une part forfaitaire correspondant à l’exploitation courante et des prestations déclenchées par bons de commande pour les manifestations, renforts et interventions exceptionnelles.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois, par périodes successives de 12 mois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "Organisation et encadrement" valant pour 15% de la note finale - "Continuité / remplacement" valant pour 15% de la note finale - "Connaissance du site et prise de poste" valant pour 10% de la note finale - "Rondes / SSI / EAS / manifestations" valant pour 15% de la note finale - "Reporting / RSE" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX - Sous-critères: "DQE" valant pour 30% de la note finale - "Cohérence et soutenabilité des prix" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/12/2026 17:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Seine Spport Culture
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Seine Spport Culture
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Seine Spport Culture
Organisation qui traite les offres: Seine Spport Culture
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Seine Spport Culture
Numéro d’enregistrement: 99057630800011
Adresse postale: 6 rue Paul Dupont
Ville: CLICHY
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Clichy Hall
Téléphone: +33 670996069
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4abd89b8-4bef-45fc-83e2-5a34d22c2f3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 19:17:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 752374-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
