1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Cloud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et nettoyage des toitures-terrasses, des chéneaux et des gouttières dans les bâtiments communaux
Description: La présente consultation concerne l'entretien et le nettoyage des toitures-terrasses, des chéneaux et des gouttières dans les bâtiments communaux. Cette prestation se décompose en des prestations périodiques d'entretien sur toute l'année, complétées par des prestations ponctuelles correspondant à des interventions en urgence. Les caractéristiques principales sont énoncées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant de la procédure: afd93708-01c0-4e29-9150-805881141d33
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble des bâtiments communaux (cf. bâtiments listés dans la D.P.G.F.)
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2025. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. L'acheteur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée à l'acheteur dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai. Technique d'achat : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire « composite » correspondant : - Pour partie à un marché ordinaire, qui sera traité à prix global et forfaitaire (pour les prestations périodiques d'entretien) ; - Pour partie à un accord-cadre, traité à prix unitaires et exécuté exclusivement au moyen de bons de commande et ce, en en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande (pour les prestations ponctuelles correspondant à des interventions en urgence). Pour ces prestations ponctuelles correspondant à des interventions en urgence, les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : - Pas de montant minimum ; - Montant maximum HT : 30 000 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Énoncés au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et nettoyage des toitures-terrasses, des chéneaux et des gouttières dans les bâtiments communaux.
Description: Cette prestation se décompose en des prestations périodiques d'entretien sur toute l'année, complétées par des prestations ponctuelles correspondant à des interventions en urgence. Les caractéristiques principales sont énoncées au présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Énoncés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Énoncés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Énoncés au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Cloud
Numéro d’enregistrement: 21920064900016
Adresse postale: 13, place Charles de Gaulle
Ville: Saint-cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés publics
Téléphone: +33147715468
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b863585-49ad-4aad-8f14-91312650c2cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 14:15:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 571267-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
