1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Cloud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de fournitures de bureau, de fournitures scolaires, de matériels pédagogiques et de travaux manuels
Description: Les caractéristiques principales sont énoncées au cahier des clauses particulières (C.C.P).
Identifiant de la procédure: ec768026-89af-4e6d-93be-99cc7cb1fa18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197000 Petit matériel de bureau, 39162110 Fournitures scolaires, 39162100 Matériel pédagogique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Liste des sites en annexe du C.C.P.
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er mai 2025 (soit jusqu'au 30 avril 2026). Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 avril 2029. Le marché sera reconduit selon les conditions fixées au cahier des clauses particulières (C.C.P). Montant du marché : Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : - pour le lot n°1 : pas de montant minimum de commande / montant maximum : 29 000 euros HT ; - pour le lot n°2 : pas de montant minimum de commande / montant maximum : 70 000 euros H.T. Remise d'échantillons : Pour information, il est demandé aux candidats de remettre des échantillons à l'appui de leur offre. Les modalités de remise et d'examen des échantillons sont précisées aux articles 4.2 et 5 du règlement de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Énoncés au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de bureau et fournitures administratives
Description: Les caractéristiques principales sont énoncées au cahier des clauses particulières (C.C.P)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197000 Petit matériel de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Énoncés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Énoncés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Énoncés au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie du site Internet
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des échantillons remis
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures scolaires, matériels pédagogiques et travaux manuels
Description: Les caractéristiques principales sont énoncées au cahier des clauses particulières (C.C.P).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Énoncés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Énoncés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Énoncés au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie du site Internet
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des échantillons remis
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Cloud
Numéro d’enregistrement: 21920064900016
Adresse postale: 13, place Charles de Gaulle
Ville: Saint-cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés publics
Téléphone: +33147715468
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55ab75b0-77a9-4513-a8f3-5023e8390480 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 10:24:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 120255-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
