A proximité de Chasnais 85400 Vendee
Acheteur : CC Sud Vendée Littoral
107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
85400 Luçon
Tel : (+33) 2-51-97-64-64
2 Lots
Lot 1
fourniture et pose de colonnes d'apport volontaire aériennes
Lot 2
fourniture et pose de colonnes d'apport volontaire semi-enterrées et enterrées
Secteurs d'activité
Services divers d'entretien et de réparation.
Conteneurs à déchets.
Conteneurs et poubelles de déchets.
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.

accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la pose de colonnes d'apport volontaire et la maintenance de l'ensemble des équipements pour la Communauté de communes Sud Vendée Littoral

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 314680-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Luçon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85400
Pays: France
Courriel: s.feler@sudvendeelittoral.fr
Téléphone: +33 251976464
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-sudvendeelittoral.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la pose de colonnes d'apport volontaire et la maintenance de l'ensemble des équipements pour la Communauté de communes Sud Vendée Littoral

II.1.2)Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et pose de colonnes d'apport volontaire et maintenance de l'ensemble des équipements

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 843 589.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et pose de colonnes d'apport volontaire aériennes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et pose de colonnes d'apport volontaire aériennes (verre, papier et emballages)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 47
Critère de qualité - Nom: Délai de mise en oeuvre / Pondération: 8
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord- cadre à bons de commande avec une quantité maximale de 50 pièces sur la durée totale du marché.Le marché est conclu pour 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et pose de colonnes d'apport volontaire semi-enterrées et enterrées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et pose de colonnes d'apport volontaire semi-enterrées et enterrées ( ordures ménagères, verre, papier, emballages), travaux de génie civil et maintenance des équipements

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de mise en oeuvre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec une quantité maximale de 200 pièces sur la durée totale du marchéle marché est conclu pour 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 249-725544
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture et pose de colonnes d'apport volontaire aériennes (verre, papier et emballages)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: quadria sas
Numéro national d'identification: 41055382000037
Adresse postale: 68, rue Blaise Pascal
Ville: Saint-Jean D'Illac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33127
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 76 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 64 664.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture et pose de colonnes d'apport volontaire semi-enterrées et enterrées ( ordures ménagères, verre, papier, emballages), travaux de génie civil et maintenance des équipements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: astech
Numéro national d'identification: 38858143100045
Adresse postale: za Plaine d'alsace 7, Avenue de l'europe
Ville: Ensisheim
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 733 540.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 778 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

prestations de génie civil

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable direccte des pays de la loire
Adresse postale: immeuble skyline 22 mail pablo picasso bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Adresse internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr