1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Cloud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux
Description: Les caractéristiques principales sont énoncées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant de la procédure: ae2a035d-0911-4e63-9473-9c2f95312209
Avis précédent: da4b9517-d5b7-46b6-972c-07fd25ff95ef-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: divers bâtiments sur le territoire de la commune de Saint Cloud (92210) dont la liste figure à la D.P.G.F du lot n°1.
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er avril 2025 (soit jusqu'au 31 mars 2026). Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2029. Le marché sera reconduit selon les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). Forme et montant du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire « composite » correspondant : - Pour partie à un marché ordinaire, qui sera traité à prix global et forfaitaire annuel et qui concerne : - Pour le lot n°1 : - les prestations de nettoyage courant et régulier des locaux (sur la base d'une liste de sites concernés [document annexé à la D.P.G.F.]) ; - le déploiement de distributeurs de consommables et la fourniture, la livraison et la mise en place des consommables sur tous les sites du périmètre ; - Pour le lot n°2 : la campagne de nettoyage annuelle globale des vitreries ; - Pour partie à un accord-cadre, traité à prix unitaires et exécuté exclusivement au moyen de bons de commandes et ce, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162 5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les prestations concernées sont les suivantes : Pour le lot n°1 : - La réalisation de prestations de ménage hors prestation régulière (remises en état pendant les vacances, événements, urgence, etc.) ; - de manière exceptionnelle, la fourniture, la livraison et la mise en place des consommables sur un site échappant à la prestation forfaitaire ; - L'affectation de moyens supplémentaires pour la prestation régulière de ménage. Pour le lot n°2 : - La réalisation de prestations supplémentaires de nettoyage de vitreries pour répondre à une demande exceptionnelle de l'acheteur liée à l'organisation d'évènements. Pour ces prestations, les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : Pour le lot n°1 : pas de montant minimum / montant maximum : 120 000 euros H.T. Pour le lot n°2 : pas de montant minimum / montant maximum : 10 000 euros H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux des bâtiments communaux
Description: Les caractéristiques principales sont énoncées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Cloud
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Description: Les caractéristiques principales sont énoncées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La nomenclature des locaux des bâtiments communaux figure à la DPGF du lot n°2
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Cloud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 380 266,08 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROP NET II
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROP NET II - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 229 817,28 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 43025-2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Cloud
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RENOV'ACTION PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RENOV'ACTION PROPRETE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 150 448,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 43025-2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint-Cloud
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Cloud
Numéro d’enregistrement: 21920064900016
Adresse postale: 13, place Charles de Gaulle
Ville: Saint-cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés publics
Téléphone: +33147715468
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROP NET II
Numéro d’enregistrement: 51854556400038
Adresse postale: 151, rue du 1er Mai
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33156470140
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RENOV'ACTION PROPRETE
Numéro d’enregistrement: 52417711000029
Adresse postale: 65, rue de Montlhery
Ville: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33981234000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f7c5344-e398-46bd-ae9b-2ec8707c4bc0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 10:53:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208059-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
