1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier des Quatre Villes, établissement support du GHT 92
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des niveaux d'hospitalisation R+1 à R+6 du site de SEVRES
Description: L'opération comprend la réhabilitation de 6 000 m² de surfaces intérieures, la modification de la façade Nord des anciens blocs opératoires et la création d?une issue de secours complémentaire au R+2 sur la façade Est.
Identifiant de la procédure: 188627db-4d34-4573-81f3-a4af882989d0
Identifiant interne: 2025001 MOE réhabilitation des niveaux d'hospitalisation du site de SEVRES
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure négociée avec 2 phases: -sélection des candidatures - envoi de l'invitation à soumissionner aux 3 candidats retenus
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SEVRES 141 grande Rue
Ville: SEVRES
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les motifs sont décrits dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des niveaux d'hospitalisation du site de SEVRES
Description: 'opération comprend la réhabilitation de 6 000 m² de surfaces intérieures, la modification de la façade Nord des anciens blocs opératoires et la création d'une issue de secours complémentaire au R+2 sur la façade Est.
Identifiant interne: maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des niveaux d'hospitalisation du site de SEVRES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOPITAL DE SEVRES 141 grande Rue
Ville: Sèvres
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Inscription à l'Ordre des Architectes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 3 références significatives
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffres d'affaires sur les 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: garantie à 1ere demande
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: conjoint avec architecte se présentant comme mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier des Quatre Villes, établissement support du GHT 92
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier des Quatre Villes, établissement support du GHT 92
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier des Quatre Villes, établissement support du GHT 92
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier des Quatre Villes, établissement support du GHT 92
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier des Quatre Villes, établissement support du GHT 92
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier des Quatre Villes, établissement support du GHT 92
Numéro d’enregistrement: 26920154700016
Département: HAUTS-de-SEINE
Adresse postale: 3 Place de Silly 3 place de Silly
Ville: Saint-cloud
Code postal: 92210
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Clotilde de LA PRESLE
Téléphone: 0177707180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: da478d03-4dbb-4da0-bb05-2d1fc541234c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 11:17:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 125965-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
