Avis de marché - Avis n° 24-93999 du 09/08/2024
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 24-93999
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : Mont de marsan
Code postal : 40025
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024PMG0229
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurence DEVENDEVILLE
Adresse mail du contact : marchespublics@landes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 558054040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil départemental des Landes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Télésurveillance et gardiennage de divers bâtiments du Département des Landes.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79711000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Télésurveillance et gardiennage de divers bâtiments du Département des Landes.
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Landes
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 198000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La négociation portera sur tous les points nécessaires définis par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés. Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution de l'accord-cadre. À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024