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Restauration des décors peints du choeur de l'église Saint-Clodoald Restauration des décors peints du choeur de l'église Saint-Clodoald tel : 01-47-71-54-76 adresse : 13, place Charles De Gaulle mel : marches-publics@saintcloud.fr cp : 92210 ville : Sain...
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Restauration des décors peints du choeur de l'église Saint-Clodoald

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4839292

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/09/19)
19-132780
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-132780
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT CLOUD.
 Correspondant : M. Berdoati Eric, Maire, 13, place Charles De Gaulle 92210 Saint-Cloud, tél. : 01-47-71-54-76, courriel : Marches-publics@saintcloud.fr adresse internet : https://www.saintcloud.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration des décors peints du chœur de l'église Saint-Clodoald.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92311000
Objets supplémentaires : 75124000
92521210
44212310.
Lieu d'exécution : place de l'église, 92210 Saint-Cloud.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

restauration des décors peints du chœur de l'église Saint-Clodoald
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les caractéristiques principales sont énoncées au cahier des charges.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les ressources propres de la commune + subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat 1412 pour le lot 1 et habilitation ou titulaire d'un diplôme de restaurateur reconnu par la loi musée 2001 pour le lot 2.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 1412 pour le lot 1 et habilitation ou titulaire d'un diplôme de restaurateur reconnu par la loi musée 2001 pour le lot 2;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (les entreprises de moins de 20 salariés en sont exemptées). déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900020.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée selon les dispositions des articles R.2123-1 3° et R.2131-14 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services spécifiques.
délai:
une période de préparation de 2 semaines court à compter de la date de notification du marché à son titulaire, celle-ci n'est pas comprise dans le délai d'exécution des prestations de l'ensemble des lots.
la date prévisionnelle de démarrage du marché est le 15 novembre 2019.
les prestations débuteront à compter du 2 décembre 2019 (montage de l'échafaudage) pour une durée maximale d'exécution de 7 mois pour l'ensemble des lots (y compris la phase de démontage de l'échafaudage).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
a l'adresse suivante:https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352974&orgAcronyme=e9n.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352974&orgAcronyme=e9n.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352974&orgAcronyme=e9n.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352974&orgAcronyme=e9n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2/4 boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - échafaudage.
Les caractéristiques principales sont énoncées au cahier des charges;
C.P.V. - Objet principal : 44212310.
Mots descripteurs : Echafaudage, œuvre d'art

Lot(s) 2. - restauration des décors peints.
Les caractéristiques principales sont énoncées au cahier des charges
C.P.V. - Objet principal : 92311000
Objets supplémentaires : 75124000
92521200.
Mots descripteurs : Echafaudage, œuvre d'art
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