Centrale des marchés
La présente consultation concerne : Remplacement de l'ascenseur d'un immeuble communal Lieu(x) d'exécution : 8, Place de Silly - 92210 Saint-Cloud Remplacement de l'ascenseur d'un immeuble communal contact : Service des marchés publics correspondant : M. BERDOATI Eric, Commune de Saint-Cloud ville : Saint-cloud cp : 92210 adresse :...
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La présente consultation concerne : Remplacement de l'ascenseur d'un immeuble communal Lieu(x) d'exécution : 8, Place de Silly - 92210 Saint-Cloud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4926296

Date de clôture estimée : 12/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/19)
19-153277
SOURCEWEB (12/10/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-153277
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT CLOUD.
 Correspondant : M. Berdoati Eric, Commune de Saint-Cloud, 13, place Charles De Gaulle 92210 Saint-Cloudtél. : 01-47-71-54-68courriel : marches-publics@saintcloud.fr adresse internet : https://www.saintcloud.fr/.

Objet du marché : remplacement de l'ascenseur d'un immeuble communal.
Lieu d'exécution et de livraison: 8, Place de Silly, 92210 Saint-Cloud.

Caractéristiques principales : 
remplacement de l'ascenseur d'un immeuble communal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une période de préparation de trois à quatre mois court à compter de la date de notification du marché à son titulaire. Celle-Ci n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux qui est, quant à lui, de quatre à six semaines. A titre indicatif, les travaux commenceront au début du printemps 2020.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : sur les ressources propres de la commune (budget investissement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (les entreprises de moins de 20 salariés en sont exemptées), Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Un Document Unique du Marché Européen (Dume) ou
un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques.
quelle que soit la forme adoptée, ils contiendront les éléments précités.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900026.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353662&orgAcronyme=e9n.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
tél. : 01-47-71-54-68, courriel : marches-publics@saintcloud.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353662&orgAcronyme=e9n.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353662&orgAcronyme=e9n.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353662&orgAcronyme=e9n.
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