1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Val d'Erdre-Auxence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services periscolaires, extrascolaires et jeunesse
Description: Les prestations comprennent : - animation des temps périscolaire du matin et du soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis en semaine scolaire - animation de la pause méridienne les lundis, mardis, jeudis et vendredis en semaine scolaire - animation des temps de périscolaire des mercredis - animation des ALSH en petites vacances et vacances d'été - organisation et animation de séjours de vacances en été - animation d'un espace jeunesse (tranche conditionnelle)
Identifiant de la procédure: 9500a445-9c24-4a3c-bc8c-15d58a025751
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services periscolaires, extrascolaires et jeunesse
Description: Les prestations comprennent : - animation des temps périscolaire du matin et du soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis en semaine scolaire - animation de la pause méridienne les lundis, mardis, jeudis et vendredis en semaine scolaire - animation des temps de périscolaire des mercredis - animation des ALSH en petites vacances et vacances d'été - organisation et animation de séjours de vacances en été - animation d'un espace jeunesse (tranche conditionnelle)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté sur 40 points dont : - 25 points à partir du montant des 2 DPGF établis Note du prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) X25 - 15 points à partir du montant de la commande type. Note du prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) X15
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique noté à partir du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Nantes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Val d'Erdre-Auxence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Val d'Erdre-Auxence
Numéro d’enregistrement: 20006620700016
Adresse postale: Service Marchés Publics 1, Place de la Mairie
Ville: Val d'erdre-auxence
Code postal: 49370
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241774187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51f04339-d7dc-4f38-8052-7ffd7d8e2721 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 10:11:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95768-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
