Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune

Saint-Clément-de-la-Place
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune
Procédure adaptée
1. Identification de l'acheteur : commune de Saint-Clément-de-la-Place.
Adresse : 9, place de l’Église. Code postal : 49370 Saint-Clément-de-la-Place.
Téléphone : 02 41 77 94 04. Courriel : finances@saint-clement-de-la-place.fr
Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
2. Objet du marché : souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Saint-Clément-de-la-Place.
Marché public de services d'assurances passé selon une procédure adaptée en application des dispositions du Code de la commande publique.
3. Décomposition en lots :
Le marché est alloti de la manière suivante :
Lot 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 : assurance responsabilité civile et risques annexes.
Lot 3 : assurance flotte automobile et risques annexes.
4. Durée du marché : le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2027.
5. Procédure de passation : procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
6. Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
7. Modalités de remise des offres : les offres devront être transmises exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus.
8. Date limite de réception des offres : le 26 octobre 2026 à 12h00.