1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de saint Gély du Fesc
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: restauration scolaire
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Gestion de la cuisine centrale pour la confection de repas en liaison chaude à partir d'ingrédients issus principalement de l'agriculture biologique destinés aux restaurants scolaires et au centre de loisirs sans hébergement. En application de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché selon une procédure adaptée en raison de l'objet de ce marché , dans les conditions fixées par décret en Conseil d' Etat. En application de l'article L.2113-15 du Code de la commande publique, l'organisation de la procédure mise en place porte exclusivement sur des services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au présent code. En application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services spécifiques dont la liste figure dans un avais annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin. En application de l'article R.2131-15 du Code de la commande publique, étant donné que la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure au seuil européen applicable à ces marchés qui figurent dans un avais annexé au présent code , le marché public fera l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions prévues aux articles R.2131-19 et R.2131-20. Le Code de la commande publique modifié par arrêté du 22 décembre 2022: application de l'annexe 3 des annexes préliminaires du Code de la commande publique, l'article R.2123-1stipule que l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour tout marché ayant pour objet des services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin (3°)
Identifiant de la procédure: 9dda173a-77b6-4e9d-9fe1-26d667592e63
Identifiant interne: 20260601
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale Ecole Valène
Ville: Saint-gély-du-fesc
Code postal: 34980
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: restauration scolaire
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Gestion de la cuisine centrale pour la confection de repas en liaison chaude à partir d'ingrédients issus principalement de l'agriculture biologique destinés aux restaurants scolaires et au centre de loisirs sans hébergement. En application de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché selon une procédure adaptée en raison de l'objet de ce marché , dans les conditions fixées par décret en Conseil d' Etat. En application de l'article L.2113-15 du Code de la commande publique, l'organisation de la procédure mise en place porte exclusivement sur des services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au présent code. En application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services spécifiques dont la liste figure dans un avais annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin. En application de l'article R.2131-15 du Code de la commande publique, étant donné que la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure au seuil européen applicable à ces marchés qui figurent dans un avais annexé au présent code , le marché public fera l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions prévues aux articles R.2131-19 et R.2131-20. Le Code de la commande publique modifié par arrêté du 22 décembre 2022: application de l'annexe 3 des annexes préliminaires du Code de la commande publique, l'article R.2123-1stipule que l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour tout marché ayant pour objet des services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin (3°)
Identifiant interne: S-PA-1813770
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cuisine centrale Ecole Valène
Ville: Saint-gély-du-fesc
Code postal: 34980
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 01/09/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Les documents de candidature et des offres seront examinés par le service de la commande publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 43AFEBA9-F461-625D-0BB06A5F51B40C7B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de saint Gély du Fesc
Numéro d’enregistrement: 58718
Adresse postale: 216 rue de Fontgrande
Ville: Saint Gely Du Fesc
Code postal: 34980
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: STEPHANY Eric
Téléphone: 0467668600
Télécopieur: 0467668627
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 43AFEBF3-CAF0-249C-EFD5504D0899F1BF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 43AFEC35-DD7D-9B17-16D162754F40AB29
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 12483548-2454-4716-8a29-1dd35727439a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 12:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293775-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
