Centrale des marchés
changement de la couverture en tôles amiantées du manège à chevaux sur la commune de saint clément de rivière Changement de la couverture en tôles amiantées du manège à chevaux sur la Commune de Saint Clément de Rivière designation : Cté Cnes du Grand Pic St Loup ville : St Mathieu de Tréviers corres...
Cté Cnes du Grand Pic St Loup 34270Saint-Mathieu-de-Tréviers marches.publics@ccgpsl.fr 04 67 55 17 01
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Changement de la couverture en tôles amiantées du manège à chevaux sur la commune de saint clément de rivière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4511372

Date de clôture estimée : 09/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (21/04/19)
BOAMP (18/04/19)
19-62607
Avis de marché

Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 19-62607
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup.
 Correspondant : M. Alain BARBE, hôtel de la Communauté 25 Allée de l'espérance 34270 St Mathieu-de-Trévierstél. : 04-67-55-17-00télécopieur : 04-67-55-17-01courriel : marches.publics@ccgpsl.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : changement de la couverture en tôles amiantées du manège à chevaux sur la Commune de Saint Clément de Rivière.
Lieu d'exécution : 500 avenue St Sauveur, 34980 St Clément-de-Rivière.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet le changement de la couverture en tôles ondulées de fibrociment amiantées du hangar manège de l'ancien centre équestre situé 500 avenue St Sauveur du pin à St Clément de Rivière par une nouvelle couverture en bac acier.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et annexes du présent marché.

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue. Les spécifications techniques de cette prestation sont définies à l'article 3 du CCTP.
Les candidats de ces deux lots devront impérativement y répondre. Le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de retenir ou non ces prestations.
-Pseo 1 : mise en peinture de tous les éléments de charpente métallique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'entreprise doit compléter tous les documents joints au présent DCE :
-Acte d'engagement (Ae)
-Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.)
Le cadre quantitatif est fourni à titre indicatif, les entreprises ont à charge l'établissement de leurs propres calculs, leur soumission n'engageant que leur seule responsabilité. Toute quantité acceptée ne pourra être l'objet de réclamation en cours ou après travaux pour quantités supplémentaires.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché devra constituer, pour toute la durée du marché, des cautionnements afférents à divers aspects du marché. Les stipulations de mise en place de ces cautionnements sont précisées dans le CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues par l'entité adjudicatrice au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte no23-2313- fonction : 414- service : BATVRD- divers 2 : PICNATURA de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture conforme au CCAP. Le marché est conclu en euros.
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
L'Ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le marché pourra être conclu :
-Soit avec un entrepreneur unique ;
-Soit avec des entrepreneurs groupés ;
En cas de groupement d'entreprises, les articles R. 2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique prévoit que l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonner les prestations des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : toutes les pièces relatives aux qualités et capacités que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, notamment des mémoires ou des attestations présentant ses références techniques nécessaires à la bonne exécution du marché, références intégrant notamment la capacité à assurer la continuité du service public souhaitée par l'entité adjudicatrice.
l'opérateur économique peut remettre à l'acheteur, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (Dume) consistant en une déclaration sur l'honneur et élaboré sur la base d'un formulaire-type établi par la Commission européenne. Conformément au règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 05 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen (Dume), et conformément à l'ordonnance du 26 novembre 2018 et au décret du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics.
Service en ligne gratuit ouvert par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 70 %;
     - la valeur technique des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16/2019.

Renseignements complémentaires : personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Informations administratives : Affaire est suivie par Mme BARBIER Fabienne et Mme LOUGNON Catherine, Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01 ; courriel : marches.publics@ccgpsl.fr) ;
Informations Techniques : Affaire suivie par M. Jean-Marc GHISALBERTI, Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01 ; courriel : jmghisalberti@ccgpsl.fr)

procédures de recours
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

- introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : . Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel. . Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, . Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.. Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
adresse auprès de laquelle le dossier de consultations des entreprises (dce) peut être obtenu :
-Adresse électronique : le dossier de consultation peut être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à la règlementation en vigueur relative à la dématérialisation de la commande publique, il est rappelé qu'à compter du 1er octobre 2018, les offres doivent obligatoirement être envoyées par voie dématérialisée (article 5.3 du présent règlement).
-Adresse électronique : http://www.achatpublic.com, conformément à l'article 5.3 du présent règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2019.

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