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Assurance de prestations statutaires Assurance de prestations statutaires tel : 04-67-66-66-66 mel : correspondre@aws-france.com ville : SAINT CLEMENT DE RIVIERE correspondant : Mme CRISTOL Laurence, Maire cp : 34980 url ...
COMMUNE DE SAINT CLEMENT 34980Saint-Clément-de-Rivière correspondre@aws-france.com
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Assurance de prestations statutaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4091530

Date de clôture estimée : 03/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/11/18)
BOAMP (07/11/18)
18-155982
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-155982
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT CLEMENT.
 Correspondant : Mme CRISTOL Laurence, Maire, avenue de Bouzenac 34980 Saint-Clement-de-Riviere, tél. : 04-67-66-66-66, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.midilibre-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurance de prestations statutaires.
CPV - Objet principal : 66512000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

souscription du contrat d'assurance de prestations statutaires pour la commune de St Clément de rivière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurance de prestations statutaires.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1 : prestation supplémentaire eventuelle :longue maladie
option 2 : prestation supplémentaire éventuelle : maternité.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- certificats de qualifications professionnelles.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 35 %;
     - prix : 35 %;
     - assistance technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-11-03.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

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