Centrale des marchés
Fourniture et acheminement d'électricité Acheminement et fourniture d'électricité et services associés mel : jl.pichon@mairie-saint-claude.fr correspondant : M. Pichon jean-luc designation : Ville de Saint-Claude fax : (+33) 3-84...
Ville de Saint-Claude 39200Saint-Claude jl.pichon@mairie-saint-claude.fr 03 84 45 28 81
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Fourniture et acheminement d'électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549753

Date de clôture estimée : 31/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/06/15)
208021-2015
BOAMP (12/06/15)
15-90109
Département(s) de publication : 39 Annonce No 15-90109 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Saint-Claude, 32 rue du pré, Contact : centre Technique Municipal, à l'attention de  M. Pichon jean-luc, F-39200 Saint-Claude. Tél. (+33) 3 84 45 79 61. E-mail : jl.pichon@mairie-saint-claude.fr . Fax (+33) 3 84 45 28 81. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-claude.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ete - société d'experts en tarification de l'énergie, za du besson B.P. 29, à l'attention de  Patrick de cordoue, F-38660 Le Touvet. Tél. (+33) 4 76 92 32 00. E-mail : ete.energie@wanadoo.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre technique municpal, 28 rue saint blaise, à l'attention de  Service des marchés publics, F-39200 Saint-Claude. Tél. (+33) 3 84 45 82 28. E-mail : marches.publics@mairie-saint-claude.fr . Fax (+33) 3 84 45 28 81. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Autre : Services communaux. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture et acheminement d'électricité. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sites gérés par la commune de saint-claude, 39200 Saint-Claude. Code NUTS |FR432| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : acheminement et fourniture d'électricité et services associés. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09310000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : environ 2,5 gwh annuels répartis sur 2 pdl verts, 11 jaunes, 99 bleus. Soit environ 1000 keuros par an pour la fourniture. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r novembre 2015. Jusqu'au : 31 octobre 2018. Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Ensemble des autres points de livraison basse tension de puissance supérieure à 36 kva 1) Description succincte ("tarifs jaunes" et haute tension "tarifs verts" 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09310000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Ensemble des points de livraison basse tension de puissance inférieure ou égal à 36 kva 1) Description succincte ("tarifs bleus") 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09310000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres, paiement dans le délai légal en vigueur. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : autorisation de fourniture d'électricité (décret 2004-388 modifié). III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MF 15-17. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 45 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.en principe tous les ans ou tous les deux ans. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La durée du marché pourra être portée de 36 à 38 mois si une variante allant dans ce sens est retenue. le lot 1 concerne les anciens tarifs jaunes et verts. le lot 2 concerne les anciens tarifs bleus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 30 rue charles nodier, F-25044 Besançon Cedex 3. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de meurthe et moselle 1 rue du préfet erignac, F-54038 Nancy Cedex. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif, 30 rue charles nodier, F-25044 Besançon Cedex 3. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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