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Préfecture de Guadeloupe 97100Basse-Terre
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La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations ménagères et autres services réguliers ou occasionnels pour deux résidences du corps préfectoral de la préfecture de la région gu..

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4028321

Date de clôture estimée : 13/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/18)
18-142938
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 971
Annonce No 18-142938
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Guadeloupe.
 Correspondant : Mme LESCOAT Christèle, rue lardenoy 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-99-39-83.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations ménagères et autres services réguliers ou occasionnels pour deux résidences du corps préfectoral de la préfecture de la région guadeloupe.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 98341110.
Lieu d'exécution : guadeloupe, 97120 Saint-Claude.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation de prestations ménagères et autres services réguliers ou occasionnels pour deux résidences du corps préfectoral de la préfecture de la région guadeloupe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 : prestations ménagères et autres services réguliers ou occasionnels pour la résidence du directeur du cabinet, située impasse des palmiers - morne houël - 97120 saint-claude.
lot no2 : prestations ménagères et autres services réguliers ou occasionnels pour la résidence de la secrétaire générale aux affaires régionales située route de bologne - 97120 saint-claude.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : du 01/01/2019 au 31/12/2019
du 01/01/2020 au 31/12/2020
du 01/01/2021 au 31/12/2021
du 01/01/2022 au 31/12/2022.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire s'engage à fournir une prestation conforme aux exigences du cahier des charges. Il a une obligation de résultat.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : si les pièces ou des informations réclamées sont absentes ou incomplètes, les candidats pourront compléter leur dossier dans un délai identique pour tous. Ce délai est précisé dans la demande de complément.
les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de compléments seront éliminées.
les candidature qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché public seront éliminées.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidature qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché public seront éliminées.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018_PREF_AGENTDERESIDENCE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pas de condition.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
, tél. : 05-90-99-39-83, , courriel : christele.lescoat@guadeloupe.pref.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398447&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de basse terre sis 6 rue victor hugues 97100 Basse Terre.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - prestations ménagères et autres services réguliers occasionnels pour la résidence du directeur de cabinet situé impasse des palmiers - morne houël à saint claude (97120).
Le personnel apporte leur aide aux membres du corps préfectoral dans leur vie quotidienne et participent au bon fonctionnement de la représentation de l'état dans le département. Il pourra être sollicité dans le préparation et l'organisation de réceptions officielles
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 1.e.r janvier 2019.
C.P.V. - Objet principal : 98341110.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. - prestations ménagères et autres services réguliers occasionnels pour la résidence de la secrétaire générale aux affaires régionales située 17 route de Bologne à Saint Claude (97120).
Le personnel apporte leur aide aux membres du corps préfectoral dans leur vie quotidienne et participent au bon fonctionnement de la représentation de l'etat dans le département. Il pourra être sollicité dans le préparation et l'organisation de réceptions officielles
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 98341110.
Mots descripteurs : Prestations de services
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