Avis de marché - Avis n° 24-117498 du 15/10/2024
Département(s) de publication : 39, 21, 25, 01, 74, 73, 71
Annonce n° 24-117498
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Claude
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21390478200017
Ville : Saint Claude
Code postal : 39200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39, 21, 25, 01, 74, 73, 71
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Administrative et Juridique Commande Publique
Adresse mail du contact : marches.publics@mairie-saint-claude.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384414278
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les livraisons et les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, - Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérifications de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, - Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérifications de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Saint-Claude
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service pour la maintenance et la réparation des horodateurs de la commune de Saint-Claude.
Code CPV principal - Descripteur principal : 50316000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne le marché de service pour la maintenance et la réparation des horodateurs ainsi que la fourniture des pièces détachées et des consommables avec un système de gestion pour les paiements via smartphone.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Claude
Valeur estimée (H.T.) : 95000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2024
