1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat ou Location (LLD et courte durée) de véhicules neufs ou d’occasion pour l’EPSM de la Guadeloupe
Description: Le marché couvre l'acquisition ou la location longue durée (LLD) et courte de véhicules, leur maintenance, les services associés, ainsi que des solutions de suivi et d'optimisation.
Identifiant de la procédure: c2369c76-e2d4-4f59-992c-1952caf73fd1
Identifiant interne: N°EPSM 26 FRN 01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1er Plateau
Ville: SAINT CLAUDE
Code postal: 97120
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicule particulier toutes énergies neuf ou d’occasion
Description: Véhicule particulier toutes énergies neuf ou d’occasion
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1er Plateau
Ville: Saint-Claude
Code postal: 97120
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité juridique, économique, financière et technique à fournir ou louer les véhicules demandés ; Respect des exigences spécifiques liées aux véhicules, notamment en matière d’incidences énergétiques et environnementales sur toute la durée de vie du véhicule,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Cf. RC
Description: Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf Cahier des clauses particulières
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/03/2029 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Véhicule spécifique (transport de personnes, Minibus, TMPR, 4x4, fourgonnettes…) neuf ou d’occasion
Description: Véhicule spécifique (transport de personnes, Minibus, TMPR, 4x4, fourgonnettes…) neuf ou d’occasion
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1er Plateau
Ville: Saint-Claude
Code postal: 97120
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Cf. RC
Description: Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/03/2029 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Véhicule léger utilitaire toutes énergies neuf ou d’occasion
Description: Véhicule léger utilitaire toutes énergies neuf ou d’occasion
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1er Plateau
Ville: Saint-Claude
Code postal: 97120
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Cf. RC
Description: Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/03/2029 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien (maintenance préventive et curative des véhicules)
Description: Entretien (maintenance préventive et curative des véhicules)
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1er Plateau
Ville: Saint-Claude
Code postal: 97120
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Cf. RC
Description: Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/03/2029 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement Public de Santé Mentale Guadeloupe (971)
Numéro d’enregistrement: 26971044800011
Adresse postale: 1er Plateau
Ville: Saint-Claude
Code postal: 97120
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590805252
Télécopieur: +33 590805204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: CITE GUILLARD 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6f5c5bcf-b10d-4cbb-9da1-93ae9e0d8724 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 15:35:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 228613-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
