Centrale des marchés
prestations de transports sanitaires terrestres pour l'EPSM-G prestations de transports sanitaires terrestres pour l'Établissement Public de Santé Mentale de la Guadeloupe mel : marie-line.petit@ch-monteran.fr cp : 97120 contact : Cellule des Marchés ...
EPSM de Guadeloupe 97120Saint-Claude marie-line.petit@ch-monteran.fr 05 90 80 52 04
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Prestations de transports sanitaires terrestres pour l'EPSM-G

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5349638

Date de clôture estimée : 03/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/05/20)
20-58599
JOUE (04/05/20)
204843-2020

Département(s) de publication : 971
Annonce No 20-58599
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPSM de Guadeloupe, Numéro national d'identification : 26971044800011, 1er Plateau, Point(s) de contact : Cellule des Marchés, 97120, Saint-Claude, F, Téléphone : (+33) 5 90 80 52 52, Courriel : marie-line.petit@ch-monteran.fr, Fax : (+33) 5 90 80 52 04, Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Établissement Public de Santé Mentale, Numéro national d'identification : 26971044800011, 1er Plateau, Point(s) de contact : Cellule des Marchés, 97120, Saint-Claude, F, Courriel : marie-line.petit@epsm-guadeloupe.fr, Code NUTS : FRY10, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Établissement Public de Santé Mentale, Numéro national d'identification : 26971044800011, 1er Plateau, Point(s) de contact : Cellule des Marchés, 97120, Saint-Claude, F, Courriel : marie-line.petit@epsm-guadeloupe.fr, Code NUTS : FRY10, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : prestations de transports sanitaires terrestres pour l'EPSM-G
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : prestations de transports sanitaires terrestres pour l'Établissement Public de Santé Mentale de la Guadeloupe
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : EPSM
II.2.4)Description des prestations : prestations de transports sanitaires terrestres pour l'Établissement Public de Santé Mentale.Sont concernés : Le transport des patients par des véhicules sanitaires de catégories A, C, D et taxis conventionnés. Les transports dont la charge financière incombe à l'établissement
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Évaluation des moyens du candidat / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'EPSM doit acquérir un logiciel de gestion des transports sanitaires.Ce logiciel permettra notamment la transmissions des demandes de transports en intra mais également vers les prestataires privés qui répondront à cet appel d'offres.Le candidat démontrera dans son mémoire technique sa capacité à s'interfacer avec d'autres logiciels de régulation que ceux mis en place dans son entreprise.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Agrément délivré par l'autorité compétente pour ce type de transport (ARS / Préfecture et Conventionné par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie)
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 juin 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 juin 2020 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Basse Terre, 6 rue Victor Hugues, 97100, BASSE TERRE, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 avril 2020
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