1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPSM DE LA GUADELOUPE (Cellule achats/marchés) Direction Générale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet « PRESTATION DE GARDIENNAGE ET SECURITE INCENDIE DES SITES INTRAHOSPITALIERS », pour le compte de l?Établissement Public de Santé Mentale de la Guadeloupe
Description: La consultation a pour objet « PRESTATION DE GARDIENNAGE ET SECURITE INCENDIE DES SITES INTRAHOSPITALIERS », pour le compte de l?Établissement Public de Santé Mentale de la Guadeloupe
Identifiant de la procédure: c271ee1f-05a3-48b3-b6c5-4bd188713406
Identifiant interne: EPSM SERV 02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: En effet, dans le cadre de la sécurisation de la prise en charge de patients au sein de l'Établissement Public de Santé Mentale de la Guadeloupe, des travaux relatifs à la sécurité se sont avérés nécessaires et urgents au sens de l'article R2122-1 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur annexe au présent CCAP, une note d'opportunité attestant que la condition d'urgence simple est objectivement associée à un évènement imprévisible et incompatible avec les délais de mise en œuvre des procédures de publicité et de mise en concurrence.
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation a pour objet « PRESTATION DE GARDIENNAGE ET SECURITE INCENDIE DES SITES INTRAHOSPITALIERS », pour le compte de l'Établissement Public de Santé Mentale de la Guadeloupe (ci-après EPSM).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1er plateau
Ville: SAINT-CLAUDE
Code postal: 97120
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE GARDIENNAGE ET SECURITE INCENDIE DES SITES INTRAHOSPITALIERS
Description: PRESTATION DE GARDIENNAGE ET SECURITE INCENDIE DES SITES INTRAHOSPITALIERS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir le règlement de consultation
Description: Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse Terre,
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPSM DE LA GUADELOUPE (Cellule achats/marchés) Direction Générale
Numéro d’enregistrement: 26971044800011
Adresse postale: 1er Plateau - Montéran
Ville: Saint claude
Code postal: 97120
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Cellule achats / marchés
Téléphone: 0690533387
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse Terre,
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: BASSE - TERRE
Code postal: 97100
Pays: France
Téléphone: 0590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6b019b4-3a3b-498f-a668-c0d0b12472b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 15:10:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 513457-2024
Numéro de publication au JO S: 166/2024
Date de publication: 27/08/2024
