Centrale des marchés
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Mission de coordination SPS, pour la réalisation la réalisation d'un centre d'action médico-social précoce à Basse Terre, d'un centre médico-psychologique adultes et d'un hôpital d

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195433

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-125804
Avis de marché
Département de publication : 971
Annonce No 14-125804
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Monteran.
 Correspondant :  Marie-Line Petit, 1er Plateau 97120 Saint-Claudetél. : (+33) 5-90-80-52-95télécopieur : (+33) 5-90-80-52-25courriel : marie-line.petit@ch-monteran.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de coordination SPS, pour la réalisation la réalisation d'un centre d'action médico-social précoce à Basse Terre, d'un centre médico-psychologique adultes et d'un hôpital de jour sur le site de Capesterre Belle-Eau et d'un centre médico-psychologique adultes et un hôpital de jour sur le site de Sainte-Rose.
Lieu d'exécution et de livraison: centre hospitalier de Monteran, 97120 Saint-Claude.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 septembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du Centre Hospitalier de Monteran concerné. Le paiement s'effectue suivant les
règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret
2013-269 du 29/03/2013 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidats est autorisé : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation de compétence du coordonnateur SPS et de son suppléant éventuel Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : relevé d'dentité bancaire ou postal;
     - Autres renseignements demandés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (au regard du mémoire technique, du temps passé, des moyens humains et leurs qualifications mis à disposition) : 45 %;
     - prix des prestations : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CH-Monteran_971_A_20140813W_1.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voie électronique : via la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Ou en version papier:
les offres seront transmises sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé, à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier de Montéran
1er Plateau
97120 Saint-Claude
Cellule des marchés
a l'attention de Marie-Line Petit
En plus de l'exemplaire papier, un CD-ROM avec l'ensemble des documents relatifs à la candidature et l'offre du candidat est à fournir OBLIGATOIREMENT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : centre hospitalier de monteran.
 Correspondant :  Marie-Line Petit,  1er Plateau,  97120 Saint-Claude, tél. : (+33) 5-90-80-52-95, télécopieur : (+33) 5-90-80-52-25.
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