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971 prestation de services de dératisation et désinsectisation de l'ensemble des unités intra hospitalière, des cmp et des logements de fonction du centre hospitalier de monteran à Saint Claude 971 prestation de services de dératisation et désinsectisation de l'ensemble des unités intra hospitalière, des cmp et des logements de fonction du centre hospitalier de monteran à Saint Claude pre...
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971 prestation de services de dératisation et désinsectisation de l'ensemble des unités intra hospitalière, des cmp et des logements de fonction du centre hospitalier de monteran à Saint Claude

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694010

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84622

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Monteran.
Correspondant : Marie-Line Petit, 1er Plateau 97120 Saint-Claude tél. : (+33) 5-90-80-52-95 télécopieur : (+33) 5-90-80-52-25 courriel : marie-line.petit@ch-monteran.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de services de dératisation et désinsectisation de l'ensemble des unités intra hospitalière, des CMP et des logements de fonction du Centre Hospitalier de Monteran.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90923000.

Lieu d'exécution : 1er Plateau, 97120 Saint-Claude.

Code NUTS : FR910.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation de services de dératisation et désinsectisation de l'ensemble des unités intra hospitalière, des CMP et des logements de fonction du Centre Hospitalier de Monteran
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. Le délai Global de paiement est de 50 jours (art.98 du Cmp). En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire de Déclaration du Candidat n° DC 6.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : dc1 et Dc2.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CH-Monteran_971_A_20130507W_1.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : centre hospitalier de Monteran.
Correspondant : secrétariat de la Direction Générale, 1er Plateau, 97120 Saint-Claude, tél. : (+33) 5-90-80-52-01, télécopieur : (+33) 5-90-80-52-04, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : centre hospitalier de Monteran.
Correspondant : Marie-Line PETIT Cellule des Marchés, 1er Plateau, 97120 Saint-Claude, tél. : (+33) 5-90-80-52-95, télécopieur : (+33) 5-90-80-52-25, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif : auprès du représentant du pouvoir adjudicateur, dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
Recours contentieux : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet du recours administratif.
référé pré-contractuel : dans les 10 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.

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