Centrale des marchés
Travaux de voirie réseaux divers de la rue Emile Nangis Prolongé Travaux de voirie réseaux divers de la rue Emile Nangis Prolongé mel : marches.publics@ville-saintclaude.fr correspondant : Mme GIRAUD-GIRARD Elodie, Commune de Saint-Claude adresse : Avenue...
COMMUNE DE SAINT CLAUDE 97120Saint-Claude marches.publics@ville-saintclaude.fr 05 90 80 14 54
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Travaux de voirie réseaux divers de la rue Emile Nangis Prolongé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4138720

Date de clôture estimée : 17/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/11/18)
18-165133
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 971
Annonce No 18-165133
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT CLAUDE.
 Correspondant : Mme GIRAUD-GIRARD Elodie, Commune de Saint-Claude, avenue Maréchal Foch 97120 Saint-Claude, tél. : 05-90-80-00-16, télécopieur : 05-90-80-14-54, courriel : marches.publics@ville-saintclaude.fr adresse internet : http://www.ville-saintclaude.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie réseaux divers de la rue Emile Nangis Prolongé.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : saint-Claude.
Code NUTS : -FRY1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Une négociation pourra être effectuée par l'acheteur public ; toutefois le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux se composent comme suit : Travaux préparatoire, Nettoyage général, l'enlèvement de tous les dépôts de matériaux divers et ordures, Dossier d'exécution, Signalisation du chantier, Dégagement de l'emprise, Débroussaillage, Déblai et produits démolition, Remblais, Accotement béton, Assainissement, Adduction d'eau potable, Voirie, Balayage, Transport, Reprofilage préalable-déflachage, Couche d'accrochage, Clôture, Plan de récolement, en fin travaux, l'entrepreneur doit fournir les plans conformes à l'exécution.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget propre de la mairie. Le paiement sera conforme aux règles de la comptabilité publique et du décret 2016 - 360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils doivent le préciser à l'article 8 de l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières.
outre la pénalité forfaitaire de 40 euro(s) par facture en retard, le retard de paiement donnera lieu à des intérêts moratoires à la charge de la collectivité au taux de la Banque Centrale Européenne, augmenté de huit points tel que défini par les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le taux applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature, et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment remplie et signée par le candidat individuel, et par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée. (ou formulaire Dc1)
Une déclaration du candidat dûment remplie. (Ce document doit également être fourni par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée - ou formulaire Dc2).
Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMP2018-TX-006.

Renseignements complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, et conformément aux dispositions des articles 39 et 41 du décret 2016-360, tous les échanges d'informations et toutes les communications sont effectués par des moyens de communication électronique.
cette consultation est régie par cette disposition, aussi les plis devront être remis obligatoirement de façon dématérialisée.
a défaut, un pli papier, qui ne serait pas une copie de sauvegarde, pourra être considéré comme irrégulier. L'acheteur public se réserve la possibilité, en application des dispositions de l'article 59 II du décret no2016-360 du 25 Mars 2016, de régularisé les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basse.
les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.eguadeloupe.com.
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde (support papier ou support physique électronique) en parallèle de la transmission des documents par voie électronique. Le pli devra être cacheté et comporter les mentions suivantes :
Offre pour :
travaux de voirie reseau divers de la rue emile nangis prolongee
ne pas ouvrir - mARCHE Public
Copie de sauvegarde
ce pli devra être remis contre récépissé ou être envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, et doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées au règlement de la consultation et ce, à l'adresse et horaires suivants :
Ville de SAINT Claude
Service des Marchés Publics
Avenue Maréchal Foch Le Bourg
97120 SAINT Claude
Horaires de réception : Lundi, mardi et jeudi : 9 heures-12 heures, 14 heures?17 heures
mercredi et vendredi : 9 heures 13 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Claude.
 avenue Maréchal Foch,  97120 Saint-Claude, , tél. : 05-90-80-00-16, , courriel : marches.publics@ville-saintclaude.fr,  adresse internet : http://www.ville-saintclaude.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Saint-Claude.
 avenue Maréchal Foch,  97120 Saint-Claude, , tél. : 05-90-80-00-16, , courriel : marches.publics@ville-saintclaude.fr,  adresse internet : https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5222&orgAcronyme=ega1n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe 6 rue Victor Hugues 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70 adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe 6 rue Victor Hugues 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70 adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.

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