Centrale des marchés
Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un plateau multi sport à Ducharmoy Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un plateau multi sport à Ducharmoy ville : Saint-claude url : http://www.ville-saintclaude.fr/ designation : COMMUNE DE SAINT CLAUDE adresse : Aven...
COMMUNE DE SAINT CLAUDE 97120Saint-Claude marches.publics@ville-saintclaude.fr 05 90 80 14 54
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Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un plateau multi sport à Ducharmoy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4001654

Date de clôture estimée : 22/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/18)
18-137074
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 971, 75
Annonce No 18-137074
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT CLAUDE.
 Correspondant : Mme GIRAUD-GIRARD Elodie, Commune de Saint-Claude, avenue Maréchal Foch 97120 Saint-Claude, tél. : 05-90-80-00-16, télécopieur : 05-90-80-14-54, courriel : marches.publics@ville-saintclaude.fr adresse internet : http://www.ville-saintclaude.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour la construction d'un plateau multi sport à Ducharmoy.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : ducharmoy, 97120 Saint-Claude.
Code NUTS : -FRY1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360. La négociation est envisagé toutefois le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales. Il est prévu pour une durée de vingt quatre (24) mois à compter de la notification sous réserve de la fin du délai de garantie de parfait achèvement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les éléments de missions sont les suivants :
Esq Esquisse
Avp Avant-Projet
Pro Etudes de projet
act Assistance pour la passation du contrat de travaux
exe Plans d'exécution du projet
det Direction de l'exécution des travaux
aor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération sera assuré par le budget de la Ville de Saint-Claude.
Le règlement s'effectue conformément aux règles de la comptabilité publique et du décret 2016-360 du 25 Mars 2016. Il s'effectue par mandat administratif à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations.
Outre la pénalité forfaitaire de 40 euro(s) par facture en retard, le retard de paiement donnera lieu à des intérêts moratoires à la charge de la collectivité au taux de la Banque Centrale Européenne, augmenté de huit points tel que défini par les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le taux applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les cotraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la cotraitance est envisagée, la dénomination et la qualité des cotraitants.
toute candidature est admise lors du dépôt des offres, individuelle ou en forme de groupement.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Cette forme est souhaitée pour garantir la bonne exécution des prestations.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMP2018-MOE-004.

Renseignements complémentaires : les candidats transmettent leur offre :
- par voie dématérialisée à l'adresse www.eguadeloupe.com
ou sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
maîtrise d œuvre pour la construction du plateau multisport a ducharmoy
ne pas ouvrir - mARCHE Public
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou être envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, et doit parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
Ville de SAINT Claude
Service des Marchés Publics
Avenue Maréchal Foch Le Bourg
97120 SAINT Claude
Horaires de réception pour dépôt sur place : Lundi, mardi et jeudi : 9 heures-12 heures, 14 heures - 17 heures
mercredi et vendredi : 9 heures 13 heures
les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas retenus.
la transmission papier " copie de sauvegarde " accompagnant l'envoi électronique décrit au 7.2 du règlement de consultation doit être identifiée comme telle sur l'enveloppe avec la mention " copie de sauvegarde ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir les disposition du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Saint-Claude.
 Correspondant : Mme GIRAUD-GIRARD Elodie,  avenue Maréchal Foch,  97120 Saint-Claude, , tél. : 05-90-80-00-16, , courriel : marches.publics@ville-saintclaude.fr,  adresse internet : http://www.eguadeloupe.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Saint-Claude.
 Correspondant : Mme GIRAUD-GIRARD Elodie,  avenue Maréchal Foch,  97120 Saint-Claude, , tél. : 05-90-80-00-16, , courriel : marches.publics@ville-saintclaude.fr,  adresse internet : http://www.eguadeloupe.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Saint-Claude.
 Correspondant : Mme giraud-girard elodie,  service des marchés publics avenue maréchal foch,  97120 Saint-Claude, , tél. : 05-90-80-00-16, , courriel : marches.publics@ville-saintclaude.fr,  adresse internet : https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5029&orgAcronyme=ega1n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe 6 rue Victor Hugues 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70 adresse internet : http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe 6 rue Victor Hugues 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70 adresse internet : http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr.

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