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Acquisition d'un véhicule pour la caisse des écoles Acquisition d'un véhicule pour la caisse des écoles Saint-Claude adresse : Avenue Maréchal Foch ville : Saint-claude correspondant : Mme RACON Kella, Commune de Saint-Claude designation : ...
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Acquisition d'un véhicule pour la caisse des écoles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4146539

Date de clôture estimée : 20/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/18)
18-167069
SOURCEWEB (02/12/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 971
Annonce No 18-167069
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT CLAUDE.
 Correspondant : Mme RACON Kella, Commune de Saint-Claude, avenue Maréchal Foch 97120 Saint-Claudetél. : 05-90-80-00-16télécopieur : 05-90-80-14-54courriel : marches.publics@ville-saintclaude.fr adresse internet : http://www.ville-saintclaude.fr/.

Objet du marché : acquisition d'un véhicule pour la caisse des écoles Saint-Claude.
Lieu de livraison : ville de Saint-Claude, 97120 Saint-Claude.

Caractéristiques principales : 
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée
Elle est soumise aux dispositions des articles 42, 51 et 52 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics et l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Une négociation pourra être effectuée par l'acheteur public, toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : véhicule sur châssis-cabine de 17m³ et la reprise d'un véhicule.
voitures 3 places - 3 portes
une Caisse sèche
caisse frigorifique sans groupe froid
puissance environ 150 CV Din
Telma frein électro
crochet de remorquage mixte
kilométrage sortie d'usine
motorisation Diesel
Couleur blanc
sécurité, confort, cellule isotherme, châssis conforme au Cctp
Au moment de l'acquisition du nouveau véhicule, il sera demandé la reprise du véhicule de type FORD transit 140 T 350 Gasoil, 75 303 km (année 2008).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget propre de la mairie. Le paiement sera conforme aux règles de la comptabilité publique et du décret 2016 - 360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Outre la pénalité forfaitaire de 40 euro(s) par facture en retard, le retard de paiement donnera lieu à des intérêts moratoires à la charge de la collectivité au taux de la Banque Centrale Européenne, augmenté de huit points tel que défini par les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le taux applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les cotraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la cotraitance est envisagée, la dénomination et la qualité des cotraitants.
toute candidature est admise lors du dépôt des offres, individuelle ou en forme de groupement.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Cette forme est souhaitée pour garantir la bonne exécution des prestations
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMP2018-FCS-011.

Renseignements complémentaires : depuis le 1er octobre 2018, et conformément aux dispositions des articles 39 et 41 du décret 2016-360, tous les échanges d'informations et toutes les communications sont effectués par des moyens de communication électronique.
cette consultation est régie par cette disposition, aussi les plis devront être remis obligatoirement de façon dématérialisée.
a défaut, un pli papier, qui ne serait pas une copie de sauvegarde, pourra être considéré comme irrégulier. L'acheteur public se réserve la possibilité, en application des dispositions de l'article 59 II du décret no2016-360 du 25 Mars 2016, de régularisé les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basse.
les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.eguadeloupe.com.
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde (support papier ou support physique électronique) en parallèle de la transmission des documents par voie électronique.
Le pli devra être cacheté et comporter les mentions suivantes :
Offre pour :
acquisition d'un vehicule pour la caisse des ecoles et reprise de vehicule
ne pas ouvrir - mARCHE Public
Copie de sauvegarde
ce pli devra être remis contre récépissé ou être envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, et doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées au règlement de consultation, à l'adresse suivante :
Ville de SAINT Claude
Service des Marchés Publics
Avenue Maréchal Foch Le Bourg
97120 SAINT Claude
Horaire pour la remise contre récépissé :
Horaires de réception : Lundi, mardi et jeudi : 9 heures-12 heures, 14 heures?17 heures
mercredi et vendredi : 9 heures?13 heures
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, neseront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Claude.
 service des marchés Publics avenue du Maréchal Foch,  97120 Saint-Claude, tél. : 05-90-80-00-16, télécopieur : 05-90-80-14-54, courriel : marches.publics@ville-saintclaude.fr,  adresse internet : http://www.ville-saintclaude.fr.
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