1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMGENDGP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations visant la réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans plusieurs casernes de gendarmerie du COMGEND Guadeloupe (971) et à Saint-Barthélemy (97133).
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations visant la réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans plusieurs casernes de gendarmerie du COMGEND Guadeloupe (971) et à Saint-Barthélemy (97133).
Identifiant de la procédure: dabc5746-c5cd-4efa-bdbb-778bac969c6f
Identifiant interne: 012026SIL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Intervention sur le territoire de la Guadeloupe (971) et Saint-Barthélémy (97133)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 290 322,60 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 290 322,60 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Réalisation de diagnostics amiante avant travaux pour les casernes du COMGEND Guadeloupe ainsi que Marie-Galante.
Description: Réalisation de diagnostics amiante avant travaux pour les casernes du COMGEND Guadeloupe ainsi que Marie-Galante.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Intervention sur tout territoire de Guadeloupe ainsi que Marie-Galante
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/05/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 216 589,86 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 4 Ans
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Réalisation de diagnostics amiante avant travaux pour la caserne de la BTA St-Barthélémy.
Description: Réalisation de diagnostics amiante avant travaux pour la caserne de la BTA St-Barthélémy.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Fort Oscar Gustavia
Ville: SAINT-BARTHELEMY
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/05/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 866,35 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 4 Ans
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Réalisation de diagnostics amiante avant démolition pour les casernes du COMGEND Guadeloupe ainsi que Marie-Galante.
Description: Réalisation de diagnostics amiante avant démolition pour les casernes du COMGEND Guadeloupe ainsi que Marie-Galante.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Intervention sur tout le territoire de la Guadeloupe ainsi que Marie-Galante
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/05/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 866,35 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 4 Ans
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMGENDGP
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: BSF SBA
Adresse postale: RUE DE CASCADE VAUCHELET CASERNE MORNE HOUEL
Ville: SAINT-CLAUDE
Code postal: 97120
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: BSF SBA
Téléphone: 0590809875
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 17971111400035
Département: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Téléphone: 0590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0f8e56f1-8b9f-4afa-b43e-83c04c078b6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 11:35:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209814-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
