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Maîtrise d'oeuvre pour la création de la maison de santé du plateau du lizon à saint-lupicin Maîtrise d'oeuvre pour la création de la maison de santé du plateau du lizon à saint-lupicin maîtrise d'oeuvre pour la création de la maison de santé du plateau du lizon à saint-lupicin code_posta...
CC Haut Jura Saint Claude 39200Saint-Claude marches.publics@hautjurasaintclaude.fr 0384458890
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Maîtrise d'oeuvre pour la création de la maison de santé du plateau du lizon à saint-lupicin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666538

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-70618
Avis de marché
Département de publication : 39
Annonce No 13-70618
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Haut Jura Saint Claude.
 Correspondant :  Francis lahaut, 13 bis boulevard de la république 39200 Saint-Claudetél. : 03-84-45-88-94télécopieur : 03-84-45-88-90courriel : marches.publics@hautjurasaintclaude.fr adresse internet : http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la création de la maison de santé du plateau du lizon à saint-lupicin.
Lieu d'exécution et de livraison: communauté de communes haut-jura saint-claude, 39200 Saint-Claude.

Caractéristiques principales : 
marché de maîtrise d'œuvre concernant une construction neuve
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 bâtiment.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 34 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 juin 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :
Http://Cc-Hautjura-Saintclaude.E-Marchespublics.Com/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats intéressés sont invités à demander le dossier par courrier à l'adresse suivante :
Communauté de communes haut jura saint claude
service marchés
13 bis boulevard de la république
39200 saint claude
ou par courriel à l'adresse suivante :
marches.publics@hautjurasaintclaude.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur proposition avant le 17 mai 2013 à 12 heures sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Maîtrise d'œuvre pour la création de la maison de santé du plateau du lizon à saint-lupicin - ne pas ouvrir ".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté de communes haut-jura saint-claude
Service des marchés
13 bis boulevard de la république
cs 60013
39206 saint-claude Cedex
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à la même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes haut jura saint claude.
 Correspondant :  S. Paulat,  13 bis boulevard de la république,  39200 Saint-Claude, tél. : 03-84-45-89-00, télécopieur : 03-84-45-88-90, courriel : contact@hautjurasaintclaude.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes haut jura saint claude.
 Correspondant :  D. Zehnder,  13 bis boulevard de la république,  39200 Saint-Claude, tél. : 03-84-45-89-07, télécopieur : 03-84-45-88-90, courriel : marches.publics@hautjurasaintclaude.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes haut jura saint claude.
 Correspondant :  D. Zehnder,  13 bis boulevard de la république,  39200 Saint-Claude, tél. : 03-84-45-89-00, télécopieur : 03-84-45-88-90, courriel : marches.publics@hautjurasaintclaude.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
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