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Travaux de restauration de l'Elle et ses affluents, partie aval Saint-Clair-sur-Elle Travaux de restauration de l'Elle et ses affluents, partie aval Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : communauté de communes de l’Elle,...
Communauté de communes de l’Elle 50680Saint-Clair-sur-l'Elle 0233771881
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Travaux de restauration de l'Elle et ses affluents, partie aval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662932

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/04/13)
7082241101
BOAMP (18/04/13)
13-70951
Saint-Clair-sur-Elle
Travaux de restauration de l'Elle et ses affluents, partie aval
Procédure adaptée

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : communauté de communes de l’Elle, M. le Président, 40, rue de la Libération, 50680 Saint-Clair-sur-Elle, téléphone 02 33 77 18 80, télécopieur 02.33.77.18.81.

Objet du marché
Objet du marché : travaux de restauration de l’Elle et ses affluents, partie aval.

Type de marché de travaux : exécution.

Nomenclature classification CPV : objet principal 45246200-5.

Lieu d’exécution : territoire de la communauté de communes de l’Elle.

L’avis concerne un marché public.
Caractéristiques principales : nature et étendue : marché à bons de commande sans minimum et sans maximum de travaux annuel (estimation de la nature et des quantités de travaux indiqués dans le détail quantitatif estimatif).
Lot n° 1 : traitement sélectif de la végétation, gestion des encombres et confortement de berges par techniques de génie végétal.
Lot n° 2 : fourniture et pose de clôtures et d’abreuvoirs.
Lot n° 3 : fourniture et pose de dispositifs de franchissement.
Pas d’acceptation des variantes.

Prestations divisées en lots, avec possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction du maître d’ouvrage pour une durée de 12 mois.
Durée totale de marché fixée à 48 mois.
Conditions relatives au marché
Modalités de paiement et de financement : règlement par mandat administratif.
Délais de paiement de 30 jours maximum.
Financement par les fonds propres de la collectivité, et subventions d’organismes publics (Agence de l’Eau Seine Normandie, Conseil régional de Basse Normandie).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.


Condition de participation
Situation juridique, références requises : pièces administratives conformément aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et énoncées dans le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique, capacité économique et financière, niveau spécifique minimal exigé : expérience et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes, en relation directe avec l’objet de la présente consultation.

Critères d'attribution : pour les 3 lots : 60 % prix des prestations (note/10 = (prix le plus bas/prix de l’offre examinée) x 10) / 30 % valeur technique / 10 % critère environnemental.

Procédures

Type de procédure : procédure adaptée selon les articles 28 et 77 du CMP.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013 à 12 h.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
ELLE AVAL-TVX-RIVIERES-2013.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, B.P. 536, 14036 Caen Cedex.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- d’ordre administratif : Jocelyne Leprince (02 33 77 18 80),
cte.commune.delle@wanadoo.fr
- d’ordre technique : Jérémy Levavasseur (02 33 72 56 75),
levavasseur.smvv@orange.fr
Les dossiers peuvent être retirés auprès de : Manche Repro : 4, rue du Belle, 50000 Saint-Lô, tél. 02 33 72 23 66, fax 02.33.72.09.15,
www.manche-repro.com
Les frais de retrait et d’envoi du dossier sont à la charge de l’entreprise le retirant.
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