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Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint Christol-lez-Alès - Prestations statutaires COMMUNE DE SAINT CHRISTOL LEZ ALES Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint Christol-lez-Alès - Prestations statutaires Type de marché : services T...
Commune de Saint Christol Lez Alès 30380Saint-Christol-lès-Alès
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Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint Christol-lez-Alès - Prestations statutaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2407762

Date de clôture estimée : 15/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
E-marchespublics (17/10/16)

COMMUNE DE SAINT CHRISTOL LEZ ALES

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint Christol-lez-Alès - Prestations statutaires

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 15/11/2016 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 30
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Christol Lez Alès.
Correspondant : VERSTRAETE Jean-Claude, Hôtel de Ville 41 rue des Marmousets 30380 Saint Christol Lez Alès tél. : 04-66-60-74-04 télécopieur : 04-66-60-96-50 Courriel : marches.publics@mairie30380.fr
Adresse internet : http://www.saintchristollezales.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saintchristollezales.fr/.

Objet du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint Christol-lez-Alès - Prestations statutaires
Lieu d'exécution et de livraison: Commune Saint Christol-lez-Alès 30380 Saint Christol-lez-Alès

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 01 janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2018
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 janvier 2017
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 45%;
      - Prix : 35%;
      - Assiatnce service après-vente : 20%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2016 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché n°2016-017


Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune Saint Christol-lez-Alès
Correspondant : Amélie Gonzalez 41, Rue des Marmousets 30380 Saint Christol-lez-Alès , courriel : marches.publics@mairie30380.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Commune Saint Christol-lez-Alès 41, Rue des Marmousets 30380 Saint Christol-lez-Alès .
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