Centrale des marchés
Mise à disposition gratuite d'un minibus publicitaire neuf COMMUNE DE SAINT CHRISTOL LEZ ALES Mise à disposition gratuite d'un minibus publicitaire neuf Type de marché : fournitures Type de procédure : Proc.Adapt. Date...
Commune de Saint Christol Lez Alès 30380Saint-Christol-lès-Alès
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Mise à disposition gratuite d'un minibus publicitaire neuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2604365

Date de clôture estimée : 16/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/01/17)

COMMUNE DE SAINT CHRISTOL LEZ ALES

Mise à disposition gratuite d'un minibus publicitaire neuf

Type de marché : fournitures
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 16/02/2017 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 30
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Christol Lez Alès.
Correspondant : VERSTRAETE Jean-Claude, Hôtel de Ville 41 rue des Marmousets 30380 Saint Christol Lez Alès tél. : 04-66-60-74-04 télécopieur : 04-66-60-96-50 Courriel : marches.publics@mairie30380.fr
Adresse internet : http://www.saintchristollezales.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saintchristollezales.fr/.

Objet du marché : Mise à disposition gratuite d'un minibus publicitaire neuf
Lieu d'exécution et de livraison: 41, Rue des Marmousets 30380 Saint Christol-lez-Alès

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 juillet 2017
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Conditions du contrat : 25%;
      - Date et délai de livraison : 25%;
      - Conditions financières d'acquisition du véhicule en fin de contrat : 20%;
      - Garantie extensible à 3 ans : 20%;
      - Caractère esthétique : 10%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 février 2017 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune Saint Christol-lez-Alès
Correspondant : Service Marchés Publics 41, Rue des Marmousets 30380 Saint Christol-lez-Alès , courriel : marches.publics@mairie30380.fr , adresse internet : http://www.saintchristollezales.fr/ .
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