Avis de marché - Avis n° 25-56971 du 21/05/2025
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-56971
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire 34
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 50471439500051
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34086
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-014-20072-D
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contact@territoire34.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 467409200
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Formulaire Dc2 : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Formulaire Dc2 : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Formulaire Dc2 : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession Formulaire Dc2 : Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'Orias - l'attestation de garantie financière Formulaire Dc2 : Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : valeur technique : 50% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'assurance pour la construction d'un complexe aquatique intercommunal à LUNEL (34)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation d'assurance Dommage ouvrage, Constructeur non réalisateur, Garantie CCRD, Tous risques chantier et RC du maître d'ouvrage Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : 451 avenue Louis Médard 34400 - LUNEL
Durée du marché (en mois) : 120
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Dommages Ouvrage (Do), Constructeur Non Réalisateur Cnr, garantie Ccrd. Dommages Ouvrage (Do), Constructeur Non Réalisateur Cnr, garantie Ccrd
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : 451 avenue Louis Médard 34400 LUNEL
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Description du lot : 02 : Tous Risques Chantier, Rc maitre d'ouvrage. Tous Risques Chantier, Rc maitre d'ouvrage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200
Lieu d'exécution du lot : 451 avenue Louis Médard 34400 LUNEL
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025
