Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile

Nom de l'acheteur Public : MAIRIE DE LUNEL

Adresse : 240 avenue Victor Hugo, 34400 lunel

Coordonnées :

Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-lunel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20032_1096545.html

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

Code NUTS : FRJ13

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://ville-lunel.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_20032_1096545.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Intitulé : Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile

Numéro de référence : DSP_1_2025

CPV - Objet principal : 50118110

Type de marché : Services

Description succincte : La présente consultation concerne la délégation de service public pour des prestations de fourrière automobile sur la commune de Lunel, sous forme d'un contrat de concession de service public conclu par une collectivité territoriale. La présente consultation fait l'objet d'une procédure simplifiée dans le respect des dispositions L.3126-1 et R.3126-1 du Code de la commande publique.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne habilitée. En cas de groupement, la lettre indique la composition et la forme du groupement, ainsi que le nom du mandataire et est signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque co-traitant de signer au nom du groupement. Une attestation sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard des dispositions des articles L.3123-1 à L.3123-5 du Code de la commande publique. Extrait de K-bis ou autre registre professionnel de moins de 3 mois, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Cette pièce n'est pas requise pour les personnes morales en cours de constitution.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne habilitée. En cas de groupement, la lettre indique la composition et la forme du groupement, ainsi que le nom du mandataire et est signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque co-traitant de signer au nom du groupement. Une attestation sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard des dispositions des articles L.3123-1 à L.3123-5 du Code de la commande publique. Extrait de K-bis ou autre registre professionnel de moins de 3 mois, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Cette pièce n'est pas requise pour les personnes morales en cours de constitution.

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures; garanties professionnelles et financières et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Tous les candidats présentant des capacités suffisantes verront leur offre ouverte et analysée. Les candidatures et les offres peuvent être remises au format papier sous pli cacheté portant la mention "délégation de service public de fourrière automobile - ne pas ouvrir", avant la date et l'heure fixées dans la consultation à l'adresse postale: Hôtel de Ville de Lunel - Direction des Finances et de la Commande publique - 240 avenue Victor Hugo - cs 30403 - 34403 Lunel cedex". Le dépôt des candidatures et offres électroniques pourra également être effectué selon les modalités techniques de la plateforme. La personne publique se réserve la possibilité de négocier.