1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un bâtiment dédié à l'enfance (ALSH) sur la commune d'Entre-Vignes
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment dédié à l'enfance (ALSH) à Entre-Vignes. Mission de base ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR, et missions complémentaires DQE tous lots/SSI/SYN/Mobilier, aménagements, signalétique et agencements intérieurs/STD FLJ/CEM. L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera a minima des compétences dans les domaines techniques suivants : Architecte, structure, thermique, CFO/CFA,30/06/2025 CSSI, acoustique, économie de la construction et VRD aménagements extérieurs. Le nouvel ensemble à construire comprend la création d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) sur le périmètre Nord de Communauté d'agglomération Lunel Agglo futur équipement devra satisfaire aux besoins de Lunel Agglo liés à l'activité ALSH. Il comprendra : - Une zone d'accueil des familles, - Une zone d'accueil des enfants de 3 à 11 ans - Des locaux du personnel - Et des espaces extérieurs, - De places de stationnement, - D'un espace de restauration. Les surfaces globales théoriques nécessaires prévues sont de 892 m² de S.U.T. Le site concerné représente une superficie totale de 10.144 m² mais qui fera l'objet d'un découpage parcellaire. L'enveloppe travaux de l'opération a été estimé à 2 857 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: d643fadb-d00c-481c-abcd-14d00ef2d96f
Identifiant interne: 2025-CONCOURS-40
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pièces de candidatures à fournir : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Déclaration du candidat individuelle de chaque membre du groupement, Extrait Kbis de moins de 3 mois et justificatif de l'inscription au registre du commerce ou au registre de la profession, Pour les architectes de l'équipe : justification de l'inscription à l'ordre des architectes. Pour les architectes étrangers, preuve de leur capacité juridique à exercer en France, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire, Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail, Attestation(s) d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité au jour de la remise des plis, Chaque membre du groupement devra remplir les annexes 1 et 2 qui précisent : - les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Les références les plus significatives vis-à-vis de l'opération objet du marché ; - les collaborations entre l'architecte et ses Bet - Un organigramme présentant l'équipe et les principales missions de chaque membre - les références personnelles des personnes qui représentent les compétences architectes, Cvc, courant fort/courant faible et Vrd/Aménagement paysager. qui composent l'équipe. Les candidats assureront obligatoirement cette présentation sur le format et modèle de ces annexes jointes au présent Rc (à fournir au format excel et Pdf). Il est précisé que dans le tableau de références des groupement, seules les références liées au bâtiment accueillant des enfants (centre de loisirs, crèche écoles…) seront précisées. Les autres références ne seront pas prises en compte. En cas de l'absence d'un des éléments des annexes 1 et 2, la candidature sera déclarée incomplète. Pour l'architecte, une présentation de 3 références maximum au cours des 5 dernières années. Les candidats assureront obligatoirement cette présentation sur le format et modèle fourni en annexe 3. Les candidatures conformes administrativement seront classées selon les critères suivants par ordre suivant : 1/ Adéquation de la composition et de l'organisation de l'équipe pour réaliser cette opération (compétences moyens humains jugée au regard des effectifs, des titres d'études et des qualifications professionnelles); 2/ Adéquation des références du groupement pour réaliser cette opération (objet de l'opération, montant, et avancement). 3/ Qualité architecturale des références fournies;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Construction d'un bâtiment dédié à l'enfance (ALSH) sur la commune d'Entre-Vignes
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment dédié à l'enfance (ALSH) à Entre-Vignes. Mission de base ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR, et missions complémentaires DQE tous lots/SSI/SYN/Mobilier, aménagements, signalétique et agencements intérieurs/STD FLJ/CEM. L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera a minima des compétences dans les domaines techniques suivants : Architecte, structure, thermique, CFO/CFA,30/06/2025 CSSI, acoustique, économie de la construction et VRD aménagements extérieurs. Le nouvel ensemble à construire comprend la création d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) sur le périmètre Nord de Communauté d'agglomération Lunel Agglo futur équipement devra satisfaire aux besoins de Lunel Agglo liés à l'activité ALSH. Il comprendra : - Une zone d'accueil des familles, - Une zone d'accueil des enfants de 3 à 11 ans - Des locaux du personnel - Et des espaces extérieurs, - De places de stationnement, - D'un espace de restauration. Les surfaces globales théoriques nécessaires prévues sont de 892 m² de S.U.T. Le site concerné représente une superficie totale de 10.144 m² mais qui fera l'objet d'un découpage parcellaire. L'enveloppe travaux de l'opération a été estimé à 2 857 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1647274
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Renvoi au R.C
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire du groupement devra être architecte. Il est interdit aux mandataires, Bureau d'études CVC, Bureau d'études CFO/Cfa de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le non-respect de cette clause rend les candidatures irrégulières dans lequel un même candidat à postuler
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 1 : Qualité de la réponse apportée en termes d'architecture et d'insertion dans le site
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 2 : Qualité de la réponse apportée en termes de fonctionnalité et de respect du programme
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 3 : Compatibilité du projet entre les prestations proposées, l'enveloppe financière des travaux et le planning / phasage des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 4 : Qualité environnementale du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/10/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le nombre de candidats admis à concourir sera limité à 3. Sous réserve de l'avis du jury constatant la conformité des prestations remises en seconde phase de procédure une indemnité maximale de 12.000 euros HT sera versée à chacun des 3 concurrents. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre de la phase ESQUISSE du marché de maîtrise d'oeuvre. Le versement de la prime est conditionné par la présentation d'une facture par le soumissionnaire, transmise au maître d'ouvrage, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de la décision de rejet. La prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7EC91983-9B64-EDC9-E955C5056AAFBCF7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Numéro d’enregistrement: 77831
Adresse postale: 152 chemin des Merles
Ville: Lunel
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: SOUJOL Pierre
Téléphone: 0467834540
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Numéro d’enregistrement: 7EC919A4-D027-42A3-4374455A01C2D3D5
Adresse postale: 152 chemin des Merles
Ville: Lunel
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: service commande publique
Téléphone: 0467834540
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 7EC919B3-E4CF-7907-CC7BF83179B16114
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 7EC919C1-A0FB-93CA-63592B420E15C53A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 96154037-a832-429e-ac4d-600b611f417e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 16:23:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 323046-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
