1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CentraleSupelec
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet le stockage, montage, démontage, aménagement et mise en place de supports de communication pour les salons et expositions en France et dans les pays limitrophes avec un stand existant propriété de CentraleSupelec
Description: Il s'agit d'un accord-cadre composite mono attributaire conclu à bons de commande et à marché subséquent en application de l'article R.2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec montant maximum de 500 000 euros HT pour toute la durée du marché.
Identifiant de la procédure: 38e1df7f-cdb7-4d06-9f8d-b97d002ebe2b
Identifiant interne: 2024-53
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Stockage, montage, démontage, aménagement et mise en place de supports de communication pour les salons et expositions en France et dans les pays limitrophes avec un stand existant propriété de CentraleSupelec
Description: Le présent marché a pour objet le stockage, le montage, le démontage, l'aménagement et la mise en place de supports de communication pour les salons et expositions en France et dans les pays limitrophes avec un stand existant propriété de CentraleSupelec.
Identifiant interne: 2024-053
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse sera effectuée sur la base d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE) masqué en fonction des prix proposés au BPU par les candidats sur 30 points. Et sur la cohérence des prix plafond proposé pour les prestations à marché subséquent sur 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique sur 65 points dont la répartition est détaillée au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont les suivants : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.5511 du code de justice administrativecja) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) Référé Suspension avant la signature du marché public ou de l'accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.5211 du Cja) Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.4211 du Cja) Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d'un mois à compter de l'envoi au JOUE de l'avis d'attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence d'envoi de l'avis d'attribution précité. En cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat et de respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n'est possible.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CentraleSupelec
Organisation chargée des procédures de recours: CentraleSupelec
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CentraleSupelec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CentraleSupelec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CentraleSupelec
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CentraleSupelec
Numéro d’enregistrement: 13002076100016
Département: Essonne
Adresse postale: 8-10 rue Joliot Curie
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91530
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0123456789
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Département: Yvelines
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ca4f7f9-4854-47c5-bcc3-0d683409101e - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 10:00:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97904-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
