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42 travaux de mise en sécurité électrique en site occupé de 1 103 logements et parties communes du patrimoine de gier pilat habitat à saint-chamond et l'horme 42 travaux de mise en sécurité électrique en site occupé de 1 103 logements et parties communes du patrimoine de gier pilat habitat à saint-chamond et l'horme travaux de mise en sécurité électrique...
Gier Pilat Habitat 42402Saint-Chamond 04 77 29 29 25
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42 travaux de mise en sécurité électrique en site occupé de 1 103 logements et parties communes du patrimoine de gier pilat habitat à saint-chamond et l'horme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393729

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/03/15)
73569-2015
BOAMP (11/02/15)
15-1715

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : gier Pilat Habitat.

Correspondant : M. le directeur général, 9 rue Jean Antoine Vial Cs50083 42402 Saint-Chamond Cedex tél. : 04-77-29-29-29 télécopieur : 04-77-29-29-25.
Annonce n° 28, B.O.A.M.P. 200 A du 17 octobre 2014.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : sécurité électrique.

Objet du marché : travaux de mise en sécurité électrique en site occupé de 1 103 logements et parties communes du patrimoine de Gier Pilat Habitat sur Saint-Chamond et l'horme.

Type de marché de travaux : exécution.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- travaux de mise en sécurité électrique en site occupé de 1 103 logements et parties communes du patrimoine de Gier Pilat Habitat sur Saint-Chamond et l'horme.

Nom du titulaire/organisme : SAS DOUSSON, 3 rue Gustave Delory B.P. 15 42964 Saint-Etienne Cedex 9.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 849 303,98 EUR.

Date d'attribution du marché : 15 décembre 2014.

Autres informations : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
- à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'état du 16.7.2007, req. No 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),
- à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

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