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42 construction de 33 logements collectifs locatifs sociaux, d'une cuisine centrale et d'un restaurant communal - reconsultation lot n° 8 : menuiseries extérieures pvc à Saint Chamond 42 construction de 33 logements collectifs locatifs sociaux, d'une cuisine centrale et d'un restaurant communal - reconsultation lot n° 8 : menuiseries extérieures pvc à Saint Chamond construction ...
Gier Pilat Habitat 42402Saint-Chamond 0477292925
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42 construction de 33 logements collectifs locatifs sociaux, d'une cuisine centrale et d'un restaurant communal - reconsultation lot n° 8 : menuiseries extérieures pvc à Saint Chamond

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000224

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36077

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : gier Pilat Habitat.

Correspondant : M. le directeur général, 9 rue Jean Antoine Vial B.P. 83 42402 Saint-Chamond Cedex tél. : 04-77-29-29-29 télécopieur : 04-77-29-29-25.
Annonce n° 24, B.O.A.M.P. 235 A du 6 décembre 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : rive - gARAT lot 8.

Objet du marché : construction de 33 logements collectifs locatifs sociaux, d'une cuisine centrale et d'un restaurant communal - rue de la Rive et rue du Garat à Saint-Chamond - reconsultation lot n° 8 : Menuiseries extérieures PVC.

Type de marché de travaux : exécution.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :

Numéro du marché ou du lot : 8 - menuiseries extérieures PVC.
qualification 3541 (Qualibat) ou équivalent ; effectif 2 (6 à 20), et CA 3 (de 500 000 EUR à 1 000 000 EUR).

Nom du titulaire/organisme : SARL VMV, 2 rue Jules Vallès B.P. 131 42704 Firminy Cedex.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 143 500 EUR.

Date d'attribution du marché : 27 janvier 2014.

Autres informations : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
- à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'état du 16.7.2007, req. No 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),
- à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon..

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

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