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42 aménagement de la place de Savoie, résidentialisation au 1 et 2 boulevard de Fonsala et création d'un parking allée de Bretagne - quartier de Fonsala à Saint-Chamond 42 aménagement de la place de Savoie, résidentialisation au 1 et 2 boulevard de Fonsala et création d'un parking allée de Bretagne - quartier de Fonsala à Saint-Chamond aménagement de la Place de S...
Gier Pilat Habitat 42402Saint-Chamond 0477292925
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42 aménagement de la place de Savoie, résidentialisation au 1 et 2 boulevard de Fonsala et création d'un parking allée de Bretagne - quartier de Fonsala à Saint-Chamond

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853674

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182477

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : gier Pilat Habitat.

Correspondant : M. le directeur général, 9 rue Jean Antoine Vial B.P. 83 42402 Saint-Chamond Cedex tél. : 04-77-29-29-29 télécopieur : 04-77-29-29-25.
Annonce n° 60, B.O.A.M.P. 123 A Annonce n° 77, B.O.A.M.P. 123 B du 28 juin 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : amenag. Savoie 2013.

Objet du marché : aménagement de la Place de Savoie, Résidentialisation au 1 et 2 boulevard de Fonsala et création d'un parking allée de Bretagne - quartier de Fonsala à Saint-Chamond.

Type de marché de travaux : exécution.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :

Numéro du marché ou du lot : 1 - vrd sur dalle (Place de Savoie) et VRD pour Résidentialisation.

Nom du titulaire/organisme : SAS DEGRUEL, 2 Chemin de Bujarret 42400 Saint-Chamond.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 399 997,30 EUR.

Date d'attribution du marché : 16 septembre 2013.

Numéro du marché ou du lot : 2 - espaces verts pleine terre (Résidentialisation).

Nom du titulaire/organisme : SA PARCS ET SPORTS, 7 rue Jean Mermoz - B.P. 70 69684 Chassieu Cedex.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 18 407,82 EUR.

Date d'attribution du marché : 16 septembre 2013.

Numéro du marché ou du lot : 3 - mobilier et Espaces verts sur dalle (Place de Savoie).

Nom du titulaire/organisme : SA PARCS ET SPORTS, 7 rue Jean Mermoz - B.P. 70 69684 Chassieu Cedex.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 40 350,05 EUR.

Date d'attribution du marché : 16 septembre 2013.

Autres informations : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
- à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'état du 16.7.2007, req. No 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),
- à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

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