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Remplacement du matériel de contrôle péage du parking de la Liberté à Saint-Chamond Remplacement du matériel de contrôle péage du parking de la Liberté à Saint-Chamond tel : 04-77-49-74-07 cp : 42006 url : http://www.saint-etienne-metropole.fr mel : marches@saint-etienne-...
Saint Etienne Métropole 42006Saint Etienne marches@saint-etienne-metropole.fr 04 77 49 98 21
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Remplacement du matériel de contrôle péage du parking de la Liberté à Saint-Chamond

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4833170

Date de clôture estimée : 23/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/08/19)
19-131667
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 19-131667
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole.
 Correspondant :  le président, 2 avenue grüner, cs 80257 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21, courriel : marches@saint-etienne-metropole.fr adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement du matériel de contrôle péage du parking de la Liberté à Saint-Chamond.
CPV - Objet principal : 34996300.
Lieu de livraison : parking de la Liberté - place de la Liberté, 42400 Saint-Chamond.
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne le remplacement du matériel de contrôle péage du parking de la Liberté à Saint-Chamond.
Les prestations incluent la dépose des équipements existants, la fourniture des matériels, la pose, le câblage, la mise en service d'un système d'accès et de paiement incluant l'interfaçage avec des matériels conservés (jalonnement dynamique).
forme de marché : ordinaire.
attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution ne pourra pas dépasser 2 mois (31 janvier 2020 maximum).
l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
date prévisionnelle de début des prestations : mi-novembre 2019.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire.
prix fermes.
aucune avance prévue.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-VO-0011/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
la visite du site est conseillée. Pour les candidats qui souhaitent se rendre sur le site, une visite est prévue le mercredi 11 septembre 2019 à 14 heures.
les candidats sont invités à confirmer leur présence en prenant contact auprès de M. Didier FILLIOT au 06 14 96 35 89 ou M. Kévin FRANCE au 06 07 02 79 07. Une attestation de visite sera remise aux candidats en faisant la demande.
Date limite d'obtention : 23 septembre 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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