1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Chamond
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REQUALIFICATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DE CHAVANNE A SAINT CHAMOND - MAITRISE D'oeUVRE - DOMAINE DU BATIMENT
Description: La présente consultation a pour objet de confier à une équipe pluridisciplinaire, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux nécessaires à la requalification de l'école primaire de Chavanne à Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 dudit code. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations comprennent une mission de maîtrise d'oeuvre de base avec les études d'exécution de niveau 1 et le visa des plans d'entreprise en phase travaux (EXE 1 + VISA), une mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), ainsi qu'une mission complémentaire de Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI)
Identifiant de la procédure: 2a1d949d-77d9-425c-9277-c4fa77c6b61f
Identifiant interne: 24.020
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: REQUALIFICATION DE L'ECOLE PRIMAIRE DE CHAVANNE A SAINT CHAMOND - MAITRISE D'oeUVRE - DOMAINE DU BATIMENT
Description: La présente consultation a pour objet de confier à une équipe pluridisciplinaire, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux nécessaires à la requalification de l'école primaire de Chavanne à Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 dudit code. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations comprennent une mission de maîtrise d'oeuvre de base avec les études d'exécution de niveau 1 et le visa des plans d'entreprise en phase travaux (EXE 1 + VISA), une mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), ainsi qu'une mission complémentaire de Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI)
Identifiant interne: S-PF-54086
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 31 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 223 567,15 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER DES VERGERS
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIER DES VERGERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 223 567,15 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.020
Titre: Requalification De L'Ecole Primaire De Chavanne A Saint Chamond - Maitrise D'oeuvre - Domaine Du Batiment
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 21
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A2994F34-F33F-77DD-FFF0731D2C100848
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Saint-Chamond
Numéro d’enregistrement: 570
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Ville: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0477318778
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A2994F52-F142-FD9A-9234B403F84445C5
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATELIER DES VERGERS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54086-1-0-1
Adresse postale: 12 Bd De L Etivalliere
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477213157
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cae20f2f-1b1d-4d0d-847f-7c7006f74d7a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 11:10:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287453-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
