Avis de marché - Avis n° 26-34848 du 03/04/2026
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-34848
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Chamond
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420207900015
Ville : Saint-Chamond
Code postal : 42400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26.015A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477310564
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Les opérateurs économiques fournissent les éléments suivants : pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique (lié à l'activité en rapport avec le marché). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. A cet effet, ils produisent les qualifications et certifications professionnelles, établies par des organismes indépendants, suivantes : -Qualibat : 1552 obligatoire -Qualibat : 1112 / Eff 2 (de 6 à 20 personnes) minimum. A défaut de la qualification demandée, les opérateurs économiques fournissent une liste de références pour des travaux et prestations similaires en nature et montant de moins de 5 ans ou tout autre justificatif équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère analyse technique : 40% Critère analyse Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REQUALIFICATION DE L'ECOLE PRIMAIRE CHAVANNE A SAINT CHAMOND
Code CPV principal - Descripteur principal : 45214200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les opérations de désamiantage et de démolition dans le cadre de la requalification de l'école de Chavanne à Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code. Les travaux de requalification de l'école de Chavanne sont répartis en plusieurs lots. La procédure concernant les autres lots sera lancée ultérieurement. La présente consultation ne concerne que le Lot 1 Désamiantage/Démolition
Lieu principal d'exécution du marché : 42400 - Saint-Chamond cedex
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Deux visites seront organisées le jeudi 9 avril de 14h à 17h et le mardi 14 avril de 14h à 17h, en contactant au préalable M. Fabien Praud, Responsable Service Gestion des Bâtiments Communaux - Tel. : 06 33 32 51 42 - mail : praud.fabien@saint-chamond.fr
Autres informations complémentaires : Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 87 63 50 00 - Télécopie : 04 87 63 52 50 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
