A proximité de Saint-Chamond 42400 Loire
Acheteur : Mairie de Saint-Chamond
Avenue Antoine Pinay BP 148
42400 Saint-Chamond
Tel : 0477318778
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du Groupement de Commandes Commune et CCAS de SAINT-CHAMOND

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/12/2024
JOUE - 751064-2024
751064-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du Groupement de Commandes Commune et CCAS de SAINT-CHAMOND
OJ S 239/2024 09/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Saint-Chamond
Adresse électroniquemarches.publics@saint-chamond.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du Groupement de Commandes Commune et CCAS de SAINT-CHAMOND
DescriptionSouscription du contrat d'assurance «« Flotte automobile et risques annexes » au profit du Groupement de Commandes Commune et CCAS de SAINT-CHAMOND
Identifiant de la procédure6680c4e7-4603-4104-a505-b4b1c89b7f92
Identifiant interne24.025
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du Groupement de Commandes Commune et CCAS de SAINT-CHAMOND
Description: Souscription du contrat d'assurance «« Flotte automobile et risques annexes » au profit du Groupement de Commandes Commune et CCAS de SAINT-CHAMOND
Identifiant interne: S-PF-54124
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EAC46C8A-A1E3-8EBB-EB992D93D035ED9E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Saint-Chamond
Numéro d’enregistrement: 570
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay  
Ville: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Adresse électronique: marches.publics@saint-chamond.fr
Téléphone: 0477318778
Adresse internet: http://www.saint-chamond.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: EAC46CAF-F038-5BB1-027EFA1B2E67F5CD
Adresse postale: 184 rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5837944-9e83-4413-bb72-eb4ed69b109a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 17:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751064-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024