1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Chamond
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ETUDE DE MOBILITE, DE CONCEPTION URBAINE ET DE SUIVI DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DES ABORDS NORD DE NOVACIERIES A SAINT CHAMOND - MAITRISE D'oeUVRE - DOMAINE INFRASTRUCTURE
Description: La présente consultation a pour objet de confier les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des travaux nécessaires à l'aménagement des abords nord de Novacieries à Saint Chamond à une équipe constituée d'un BET Mobilité, d'un architecte-urbaniste, d'un BET Paysage et d'un BET VRD conseil disposant des compétences en matière d'architecture et d'urbanisme, de maîtrise d'oeuvre paysage et de maîtrise d'oeuvre VRD. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 dudit code. Les prestations du présent marché comprennent une mission de maîtrise d'oeuvre de base et des missions complémentaire et supplémentaires scindées en huit tranches d'exécution : une tranche ferme et sept tranches optionnelles
Identifiant de la procédure: bdf657d4-754c-4545-b309-100110b53beb
Identifiant interne: 24.015
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71311000 Services de conseil en génie civil, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Visite préalable obligatoire : la visite du site par les opérateurs économiques préalablement à la remise de leur candidature est obligatoire. Elle sera organisée le 19 septembre 2024 à 14h00 sur l'esplanade de Novaciéries, devant le Cinéma. Il convient que les entreprises confirment leur présence par mail à l'adresse suivante pour le 16 septembre 2024 à 16h00 au plus tard : fabien.hacquard@d2p-amenagement.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION D'ETUDE DE MOBILITE, DE CONCEPTION URBAINE ET DE SUIVI DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DES ABORDS NORD DE NOVACIERIES A SAINT CHAMOND - MAITRISE D'oeUVRE - DOMAINE INFRASTRUCTURE
Description: La présente consultation a pour objet de confier les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation des travaux nécessaires à l'aménagement des abords nord de Novacieries à Saint Chamond à une équipe constituée d'un BET Mobilité, d'un architecte-urbaniste, d'un BET Paysage et d'un BET VRD conseil disposant des compétences en matière d'architecture et d'urbanisme, de maîtrise d'oeuvre paysage et de maîtrise d'oeuvre VRD. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 dudit code. Les prestations du présent marché comprennent une mission de maîtrise d'oeuvre de base et des missions complémentaire et supplémentaires scindées en huit tranches d'exécution : une tranche ferme et sept tranches optionnelles
Identifiant interne: S-PF-53733
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71311000 Services de conseil en génie civil, 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats fournissent, pour chaque membre de l'équipe (cotraitant) : - Déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du contrat envisagé au cours des trois derniers exercices clos ; - Bilans et comptes de résultat (comptes sociaux) pour les trois derniers exercices clos du candidat. - Une attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit disposer des compétences pluridisciplinaires suivantes : - de Bet Vrd mandataire en cas de groupement, - d'architecte-urbaniste, - de Bet Mobilité, - de Bet Paysage - d'ordonnancement, pilotage et coordination de travaux (Opc), Les renseignements ci-dessous devront être produits par le candidat (en cas de groupement, par l'ensemble des membres du groupement candidat) ainsi que par les prestataires désignés en charge de l'exécution de certaines prestations objet du contrat. * des références portant sur des contrats d'études de mobilité, de composition urbaine et de maîtrise d'oeuvre Vrd et paysage, notifiés au candidat au cours de ces 5 dernières années (2019 ou postérieur) et relatives à des projets de nature et de taille les plus proches possibles de l'objet de la présente consultation. Il est demandé de fournir : - 3 références maximum pour la compétence « étude de mobilité et de trafic » - 3 références maximum pour la compétence « architecture - urbaniste » portant notamment sur des missions d'établissement de plan de composition et de programmation urbaine - 3 références maximum pour la compétence « paysagère » - 3 références maximum pour la compétence « voirie et réseaux divers » Seront précisées pour chaque référence : - Le nom du client, - La dénomination du projet, - L'objet et la nature du contrat, - La durée du contrat et sa date d'entrée en vigueur, - La composition de l'équipe, - Le programme de l'opération, - La description des missions réalisées , - Une justification de la mise en évidence de cette référence au regard des missions attendues dans le présent marché Le candidat est libre de présenter le nombre de références qu'il souhaite dans la limite du nombre maximum susmentionné. * Une description détaillée du candidat et localisation de ses installations, comprenant notamment la forme juridique, le montant et la composition du capital social, une description des principales activités, les moyens en matériels. Si le candidat appartient à un groupe, il fournira également une présentation du groupe, de ses activités et de son actionnariat ; * Les moyens humains des collaborateurs qui auront la charge de réaliser les missions du présent marché avec Cv ; * Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ; * La preuve de l'inscription auprès de l'ordre des architectes. Les nombres minimal et maximal d'opérateurs sélectionnés au stade candidature sont fixés à : 5 Les critères d'analyse des candidatures sont listés ci-dessous : 1/Renseignement d'ordre juridique : Note sur 1 2/ Renseignement permettant de justifier des conditions de participation : Note sur 9 - Capacités techniques et professionnelles - 6 points - Capacités économiques et financières - 3 points Pondération totale des critères d'attribution note sur 10
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Saint-Chamond
Numéro d’enregistrement: 21420207900015
Adresse postale: Avenue Antoine Pinay
Ville: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0477318778
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 15002
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b619941d-4f41-4a23-9be2-475da7e4349b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 19:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 493801-2024
Numéro de publication au JO S: 159/2024
Date de publication: 16/08/2024
