Avis de marché - Avis n° 25-56611 du 20/05/2025
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-56611
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Chamond
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420207900015
Ville : Saint-Chamond
Code postal : 42400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25.007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@saint-chamond.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du présent marché. A cet effet, ils produisent : -L'attestation entreprise reconnue Rge -Les qualifications Qualibat 5511 et Qualifelec 2121 ou à défaut, une sélection significative de références très détaillées (attestation de maîtres d'oeuvre et d'ouvrage) de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de travaux similaires en nature et montant murs ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Saint-Chamond, pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur Technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : INSTALLATION DE SYSTEMES DE GESTION TECHNIQUE CENTRALISEE DANS DIFFERENTS BATIMENTS COMMUNAUX ET MAINTENANCE DE LA SUPERVISION
Code CPV principal - Descripteur principal : 31682210
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation de systèmes de gestion technique centralisée dans des bâtiments communaux ainsi que la maintenance de la supervision. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code. C'est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins conformément aux bons de commande émis. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à cinquante mille euros (50 000 euro(s) HT)
Lieu principal d'exécution du marché : 42400 - Saint-Chamond cedex
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite du site par l'opérateur économique préalablement à la remise de son offre est recommandée. Elle est organisée sur rendez-vous pris auprès de Monsieur Florent BASSET ou Mme Sarah LARDON, tel : 06 69 94 19 45 mail à : energies@saint-chamond.fr (cf art 2-8 du règlement de consultation). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 - Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2025
