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A proximité de Saint-Chamond 42400 Loire
Acheteur : Mairie de Saint-Chamond
LE MAIRE
Avenue Antoine Pinay
42400 Saint-Chamond
Tel : 0477318778
  Reste 39 jours - Date de clôture estimée : 30/03/2026  
Secteurs d'activité

CONTRÔLE LEGIONELLOSE DES BATIMENTS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 18/02/2026
BOAMP - 26-17173
Avis de marché - Avis n° 26-17173 du 18/02/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-17173
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Chamond
Correspondant : Le Maire
Adresse : Avenue Antoine Pinay,  B.P. 148 42400 Saint-Chamond
Coordonnées :
Téléphone : 0477318778
Courriel : marches.publics@saint-chamond.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : CONTRÔLE LEGIONELLOSE DES BATIMENTS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet de confier à une société spécialisée, le contrôle des légionnelles dans les installations d'ECS des différents bâtiments de la commune de Saint-Chamond. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Les candidats doivent être des professionnels du secteur d'activité concerné. A cet effet, ils doivent obligatoirement disposer de l'accréditation nécessaire pour effectuer les prestations, délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) (ou par un autre organisme membre de la Coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux). Ils en apportent la preuve en fournissant copie de cette accréditation Références sur des services spécifiés : De plus, ils produisent une sélection significative de références détaillées, de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de missions semblables, ou à défaut tout autre justificatif de compétence qu'ils jugent équivalent. (Il est rappelé aux candidats que chaque dossier de candidature doit être spécifique)
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la pus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/03/2026 à 16:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26.005
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics Code NUTS : FRK25 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché est passé pour une période initiale d'un (1) an à compter 05 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable par période d'un (1) an, quatre (4) fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder (5) cinq ans. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2026
Profil d'acheteur : http://www.saint-chamond.fr