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Transports de corps de personnes décédées, pris en charge par le centre hospitalier du pays de gier à Saint Chamond

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998524

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-36711
Avis de marché
Département de publication : 42
Annonce No 14-36711
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Pays de Gier.
 Correspondant : Mme Nart L, B.P. 168 42403 Saint-Chamond Cedextél. : 04-77-31-91-65courriel : m.danan@chpg.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : transports de corps de personnes décédées, pris en charge par le Centre Hospitalier du Pays de Gier.
Lieu d'exécution : centre hospitalier du Pays de Gier (Loire), établissement multi-sites géographiques (cf. Article 1.1 du règlement de consultation), 42400 Saint-Chamond.

Caractéristiques principales : 
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés fractionnés à bons de commande.

Lieux d'enlèvement :
-Site gériatrique Antoine Pinay/Les Charmilles, 19 rue Laurent Charles, 42400 St-Chamond,
-Hôpital Marrel, 62 rue Léon Marrel, 42800 Rive de Gier,
-Site gériatrique l'orée du Pilat, 17 route Farnay, 42800 Rive de Gier,
-Dans certains cas particuliers (cf. Cctp), Hôpital de St-Chamond, 19 rue Victor Hugo, 42400 St-Chamond.


Lieux de dépôt :
-Essentiellement : Chambre mortuaire de l'hôpital de Saint-Chamond, 19 rue Victor Hugo, 42400 ;
-Plus ponctuellement :
Oun autre établissement hospitalier et notamment vers le service médico-légal du CHU de St-Etienne ;
Ola chambre funéraire du prestataire ou à défaut la chambre funéraire la plus proche du site d'enlèvement concerné ;
Ole crématorium du prestataire ou à défaut le crématorium le plus proche du site d'enlèvement concerné
Site
Capacité
Nombre de décès
Nombre de transferts en chambre mortuaire de l?hôpital de St-Chamond
Le site gériatrique Antoine Pinay / Les Charmilles, située 19, rue Laurent Charles à St-Chamond
331 lits
117
102
L?Hôpital Marrel, situé 62, rue Léon Marrel à Rive de Gier
65 lits
19
3
Le site de l'Orée du Pilat, située 17, route Farnay à Rive de Gier
102 lits
11
2


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les informations quantitatives précitées (pour la période de référence du 01/01/2013 au 31/10/2013) sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Elles visent à apprécier l'étendue globale du marché. De fait, les volumes annoncés ne préjugent en rien du nombre de transport réel qui pourra être réalisé ultérieurement par le pouvoir adjudicateur. Les volumes maximum commandés seront fonction des montants plafonds cités à l'article 1.3 du règlement de consultation (c'est à dire un montant maximum en valeur de 89 999.99 euros (H.T.) (toutes prestations confondues), soit 44 999.99 euros (H.T.) pour chaque durée bi-annuelle du marché).

a titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en valeur quantitative, pour la période de comparaison du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 sont exprimées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

La prestation de transport sera réalisée 24h/24 (de jour comme de nuit), 7j/7 (tous les jours de l'année, jours fériés légaux inclus).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur ressources propres du C.H.P.G. (budget hospitalier).

Constituera un règlement partiel et définitif tout paiement correspondant à la réalisation complète des prestations. Les règlements concernés seront réalisés sur présentation de la demande de paiement correspondante et des justifications attestant de l'exécution des prestations.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : conformément à l'article 4 de la loi du 08 janvier 1993 fixant les conditions devant être remplies par le demandeur, le candidat devra fournir une copie de son habilitation dans le domaine funéraire, délivrée par le préfet de police ou du département. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuves équivalentes. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager de plein droit la société candidate (pouvoirs successifs permettant d'établir un lien entre le signataire du marché et la personne habilitée à engager la société).
la prestation ne concerne que les entreprises de transports de corps, titulaires d'une habilitation préfectorale prévues aux articles L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique (cf. règlement de consultation) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2014, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction pour une période de 24 mois supplémentaires. Toutefois, la durée globale du marché ne pourra excéder une durée totale de 4 ans maximum. Le silence du pouvoir adjudicateur vaut reconduction tacite du marché pour les 24 mois suivants, sauf décision contraire notifiée au titulaire trois mois avant l'échéance bi-annuelle du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Délai d'exécution : Le titulaire doit intervenir dans un délai maximum de 2 heures à compter de la demande d'enlèvement du corps de la personne décédée par le service concerné de l'établissement.
Les autres délais d'exécution du titulaire, s'ils ne sont pas fixés dans les documents du marché, sont laissés à l'initiative du candidat.

Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et règlementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et d'hygiène.
Il limite les impacts environnementaux en développant l'usage de véhicule propres et économes en énergie.
Le titulaire veillera également au respect des bonnes conditions de travail, de formation de son personnel et aux obligations de respect des amplitudes horaires.
Cette clause est obligatoire et applicable à la totalité du marché. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière pour non respect du cahier des charges.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.klekoon.com
Pour toute assistance dans le téléchargement les candidats contacteront le numéro suivant : Assistance Klekoon : 0892. 222. 401.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Diffusion d'informations complémentaires : l'attention PARTICULIERE des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications intervenant sur le D.C.E qui pourraient éventuellement être diffusées au cours de cette consultation seront publiées sur la plateforme de dématérialisation du Centre Hospitalier du Pays de Gier : https://www.klekoon.com

En tout état de cause, pour bénéficier de toutes informations complémentaires ou modifications diffusées au cours de cette consultation, il appartient aux candidats de s'identifier avant de procéder au téléchargement du D.C.E sur cette plateforme de dématérialisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
La transmission des documents des candidats est réalisée par voie papier. Le pli doit être remis :

- soit contre récépissé de dépôt ou livraison par transporteur "express" (chronopost, dhl, ups, coursier...) à l'adresse suivante :

Centre Hospitalier du Pays de Gier
Secrétariat de la Direction des Services Logistiques
19 rue Laurent Charles (Portail no1)
42400 Saint-Chamond

Dépôt assuré : du lundi au vendredi de 8h45 à 12 heures et de 13h45 à 16 heures.

Il appartient au candidat qui s'adresse à un transporteur de prendre toute disposition pour respecter les délais et horaires de dépôt des offres. A charge pour le candidat de vérifier les obligations contractuelles d'acheminement des plis auxquelles leur transporteur est tenu.

-Soit, s'il est envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :

Centre Hospitalier du Pays de Gier
Secrétariat de la Direction des Services Logistiques
B.P. 168
42403 Saint-Chamond Cedex

Le pli doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenus ; il pourra être renvoyé à son auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier du Pays de Gier.
 Correspondant : Mme MARTINEZ, Cadre de santé pour la direction des soins,  19 rue Victor Hugo,  42400 Saint-Chamond, tél. : 04-77-31-17-92, courriel : m.martinez@hopitaldugier.fr,  adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier du Pays de Gier.
 Correspondant : Mme DANAN, Cellule des Marchés Publics,  19, Rue Laurent Charles,  42400 Saint-Chamond, tél. : 04-26-48-91-65, courriel : m.danan@chpg.org,  adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : KLEKOON.
 Correspondant : assistance technique,  B.P. 637,  93611 Aulnay-sous-Bois, tél. : 08-92-22-24-01,  adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier du Pays de Gier.
 Correspondant : secrétariat de la direction des services logistiques,  B.P. 168,  42403 Saint-Chamond Cedex,  adresse internet : http://www.klekoon.com.
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