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Transports de corps de personnes décédées, pris en charge par le C.H.P.G Organisme : Centre Hospitalier du Pays de Gier 19 rue Victor Hugo 42403 saint chamond FR Téléphone : 0477311907 Intitulé : Transports de corps de personnes décédées, pris en charge ...
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Transports de corps de personnes décédées, pris en charge par le C.H.P.G

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999765

Date de clôture estimée : 27/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/03/14)

Organisme : Centre Hospitalier du Pays de Gier 19 rue Victor Hugo 42403 saint chamond FR Téléphone : 0477311907

Intitulé : Transports de corps de personnes décédées, pris en charge par le C.H.P.G.

Objet : Transports de corps de personnes décédées, pris en charge par le C.H.P.G.

Référence : 14-36711

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Loire (42)

Date d'ouverture de la salle : 06/03/2014 09:42:39

Date limite de dépôt des plis : 27/03/2014 11:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Lieux d'enlèvement : - Site gériatrique Antoine Pinay/Les Charmilles, 19 rue Laurent Charles, 42400 St-Chamond, - Hôpital Marrel, 62 rue Léon Marrel, 42800 Rive de Gier, - Site gériatrique l'Orée du Pilat, 17 route Farnay, 42800 Rive de Gier, - Dans certains cas particuliers (cf. CCTP), Hôpital de St-Chamond, 19 rue Victor Hugo, 42400 St-Chamond. Lieux de dépôt : - Essentiellement : Chambre mortuaire de l'Hôpital de Saint-Chamond, 19 rue Victor Hugo, 42400 ; - Plus ponctuellement : o un autre établissement hospitalier et notamment vers le service médico-légal du CHU de St-Etienne ; o la chambre funéraire du prestataire ou à défaut la chambre funéraire la plus proche du site d'enlèvement concerné ; o le crématorium du prestataire ou à défaut le crématorium le plus proche du site d'enlèvement concerné. La prestation de transport sera réalisée 24h/24 (de jour comme de nuit), 7j/7 (tous les jours de l'année, jours fériés légaux inclus). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur ressources propres du C.H.P.G. (budget hospitalier). Constituera un règlement partiel et définitif tout paiement correspondant à la réalisation complète des prestations. Les règlements concernés seront réalisés sur présentation de la demande de paiement correspondante et des justifications attestant de l'exécution des prestations. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction pour une période de 24 mois supplémentaires. Toutefois, la durée globale du marché ne pourra excéder une durée totale de 4 ans maximum. Le silence du pouvoir adjudicateur vaut reconduction tacite du marché pour les 24 mois suivants, sauf décision contraire notifiée au titulaire trois mois avant l'échéance bi-annuelle du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Délai d'exécution : Le titulaire doit intervenir dans un délai maximum de 2 heures à compter de la demande d'enlèvement du corps de la personne décédée par le service concerné de l'établissement. Les autres délais d'exécution du titulaire, s'ils ne sont pas fixés dans les documents du marché, sont laissés à l'initiative du candidat. Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et règlementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et d'hygiène. Il limite les impacts environnementaux en développant l'usage de véhicule propres et économes en énergie. Le titulaire veillera également au respect des bonnes conditions de travail, de formation de son personnel et aux obligations de respect des amplitudes horaires. Cette clause est obligatoire et applicable à la totalité du marché. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière pour non respect du cahier des charges.

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