1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CHAZELLES SUR LYON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Pôle « Services au Public », d'environ 20 logements collectifs locatifs sociaux, de 45 logements collectifs en accession à la propriété et de locaux professionnels
Description: Compte tenu de l'imbrication du programme à vocation de logements et de locaux recevant du public concernant trois maîtres d'ouvrage et de la nécessité d'avoir une cohérence architecturale, il convient que l'équipe de maîtrise d'oeuvre soit identique pour l'ensemble du projet. A cette fin, un groupement de commandes entre les maîtres d'ouvrages (la Ville de Chazelles sur Lyon en tant que Coordonnateur du groupement de commandes et maître d'ouvrage du Pôle « Services au Public », DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT, maître d'ouvrage des logements locatifs sociaux et BROSSE PROMOTION, maître d'ouvrage des logements en accession à la propriété et locaux professionnels) a été constitué pour le choix de l'équipe de maitrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: 493d67e7-0678-481e-ac51-fc4621c1f813
Identifiant interne: 24FS-0108-Z
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Pôle « Services au Public », d'environ 20 logements collectifs locatifs sociaux, de 45 logements collectifs en accession à la propriété et de locaux professionnels
Description: Compte tenu de l'imbrication du programme à vocation de logements et de locaux recevant du public concernant trois maîtres d'ouvrage et de la nécessité d'avoir une cohérence architecturale, il convient que l'équipe de maîtrise d'oeuvre soit identique pour l'ensemble du projet. A cette fin, un groupement de commandes entre les maîtres d'ouvrages (la Ville de Chazelles sur Lyon en tant que Coordonnateur du groupement de commandes et maître d'ouvrage du Pôle « Services au Public », DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT, maître d'ouvrage des logements locatifs sociaux et BROSSE PROMOTION, maître d'ouvrage des logements en accession à la propriété et locaux professionnels) a été constitué pour le choix de l'équipe de maitrise d'oeuvre
Identifiant interne: S-PF-51778
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: n° 1 - références - celles-ci seront appréciées notamment en fonction des points suivants : o Qualité de la réponse architecturale et fonctionnalité o Intégration dans l'environnement et qualité esthétique o Similarités avec l'opération o Qualité environnementale et développement durable n° 2 - capacités technique et professionnelles - ceux-ci seront appréciés notamment en fonction des points suivants : o Qualification des compétences des intervenants o Moyens humains affectés à l'opération et organisation de l'équipe
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Après examen des prestations par le jury (2ème phase), chaque concurrent non retenu selon les conditions du règlement du concours, ayant remis des prestations jugées complètes et conformes par le jury, recevra une indemnité d'un montant de 40 000 euro(s) HT répartie comme suit : - Ville de CHAZELLES SUR LYON : 8 880 euro(s) - DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT : 8 960 euro(s) - BROSSE Promotion : 22 160 euro(s)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE CHAZELLES SUR LYON
Numéro d’enregistrement: 21420059400015
Adresse postale: 12 Rue Armand Bazin
Ville: Chazelles Sur Lyon
Code postal: 42140
Pays: France
Point de contact: LE MAIRE
Téléphone: 0477542020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 2254
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 76341
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 76340
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 966ae42a-923d-48b6-91d3-6554c33ecd29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 11:10:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218758-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
