Centrale des marchés
Fourniture d'électricité (acheminement et services inclus) Fourniture d'électricité (acheminement et services inclus) mel : m.danan@hopitaldugier.fr correspondant : Mme Nart designation : Centre Hospitalier du Pays de Gier adresse : bp 168 contac...
Centre Hospitalier du Pays de Gier 42403Saint-Chamond m.danan@hopitaldugier.fr
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Fourniture d'électricité (acheminement et services inclus)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550341

Date de clôture estimée : 03/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-89280
Département(s) de publication : 42 , 69 Annonce No 15-89280 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier du Pays de Gier, B.P. 168, Contact : cellule des marchés publics, à l'attention de Mme Nart, F-42403 Saint-Chamond Cedex. E-mail : m.danan@hopitaldugier.fr . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.klekoon.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.klekoon.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre hospitalier du Pays de Gier (hôpital du Gier), B.P. 168, Contact : cellule des marchés publics, F-42403 Saint-Chamond Cedex. E-mail : dsl@hopitaldugier.fr . Adresse internet : http://www.klekoon.com . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : klekoon, B.P. 637, Contact : assistance klekoon, F-93611 Aulnay-sous-Bois. Tél. (+33) 08 92 22 24 01. Adresse internet : http://www.klekoon.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre hospitalier du Pays de Gier (hôpital du Gier), B.P. 168, Contact : secrétariat de la direction des services logistiques, F-42403 Saint-Chamond Cedex. Adresse internet : http://www.klekoon.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : établissement public hospitalier . I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture d'électricité (acheminement et services inclus). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 19 rue victor hugo, 42400 Saint-Chamond. Code NUTS FR715 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture d'électricité (acheminement et services inclus). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09310000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la prestation porte sur un contrat unique regroupant : - l'acheminement et la fourniture d'électricité (droits d'accès aux réseaux de transport et de distribution garantis) de plusieurs points de livraison du Centre hospitalier du Pays de Gier (l'hôpital du Gier) d'une puissance souscrite supérieure à 36 KVA (tarifs jaunes et verts 2015), - des services de base associés à la fourniture d'énergie : interlocuteur unique, gestion administrative de la facturation et des consommations,remise d'un bilan des consommations annuelles ; - des services complémentaires : outil informatique permettant l'analyse et le télé-suivi journalier des consommations et des dépenses des 6 sites équipés de compteurs à télé-relèves. a titre indicatif, la quantité d'énergie de même nature consommée en 2014 exprimée en kwh pour les 6 points de livraison concernés par la prestation est la suivante : Hôpital de St-Chamond, Pdl : 30001980924463, PS : 500 kwh, consommation totale (E/H) : 2 215 946 Ehpad Antoine Pinay, Pdl : 30001980224940, PS : 295 kwh, consommation totale (E/H) : 998 549 Hôpital Marrel, Pdl : 30001940068961, PS : 100 kwh, consommation totale (E/H) : 421 172 Ehpad l'orée du Pilat, Pdl : 30001940524715, PS : 108 kwh, consommation totale : 257 917 Ifsi, Pdl : 30001981608357, PS : 42 kwh, consommation totale (E/H) : 55 752 Blanchisserie, Pdl : 30001980510480, PS : 42 kwh, consommation totale (E/H) : 36 787 Le détail des consommations figure à l'article 1.5 du règlement de consultation. Le marché sera conclu sans engagement de quantité et/ou de montant (minimum ou plafond) de consommation. Marché soumis aux dispositions de l'article 76 VIII du Code des marchés publics relatif aux achats d'énergie non stockables. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2018. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée lorsque le montant initial du marché est d'un montant supérieur à 50 000 euros ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du marché divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur ressources propres de l'hôpital (budget hospitalier). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les acomptes (paiements provisoires) sont versés conformément aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. La protection de l'environnement étant une préoccupation du pouvoir adjudicateur, le fournisseur garantit tout au long du marché la mise oeuvre d'une démarche éco-responsable dans son processus : - de production d'électricité, - de rejet de substances dangereuses pour l'environnement. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature nécessairement présentée sous la forme d'un formulaire Dc1 (version du 25/08/2014 conforme aux dispositions de la loi du 04 août 2014 portant sur l'égalité hommes femmes) Tout document permettant de s'assurer que le signataire est habilité à engager de plein droit la société candidate (extrait k-bis ou équivalent, délégation de pouvoir ou pouvoirs successifs permettant d'établir un lien entre le signataire du marché et la personne habilitée à engager la société...) Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou dans le cas d'une procédure étrangère équivalente. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration financière du candidat nécessairement présentée sous la forme d'un formulaire Dc2, contenant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en annexe du formulaire Dc2 susvisé (sur papier libre), la production des renseignements relatifs aux moyens et capacités du candidat et notamment : A. Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; B. Une liste récente des principales livraisons (références) effectuées indiquant le montant réalisé, la période d'exécution et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; C. Une déclaration indiquant les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; D. Une copie de l'autorisation ou du renouvellement d'autorisation ministérielle de procéder à l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux délivrée par le ministère de l'énergie réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité conformément au décret n o 2004-388 du 30 avril 2004 ; E. En complément de ces justifications, le candidat pourra proposer toute justification d'une organisation de l'entreprise basée sur un système de la qualité de l'environnement répondant aux exigences des normes de certification : ISO 14001. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (manuel qualité de l'entreprise, mention d'un plan qualité...). III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. coût global (T.T.C.). Pondération : 70. 2. qualité de l'accompagnement et des services associés à la fourniture d'énergie (cf. rc). Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 septembre 2015 - 11:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les prestations objet du marché comporteront plusieurs formes de prix hors taxes : - la fourniture d'électricité sera traitée à prix unitaires, - l'abonnement ainsi que les services de base associé à la fourniture d'électricité seront établis à prix forfaitaires, - les services complémentaires à la fourniture d'électricité seront établis à prix unitaires. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : http:// www.klekoon.com. Pour toute assistance dans le téléchargement, les candidats contacteront le référent et le numéro d'appel suivants : Assistance technique Klekoon - tél : +33 0892. 222. 401. Email : support@klekoon.com. L'Attention des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications intervenant sur le D.C.E qui pourraient éventuellement être diffusées au cours de cette consultation seront publiées sur la plateforme de dématérialisation de l'hôpital du Gier : https://www.klekoon.com. Pour bénéficier de toutes les informations complémentaires ou modifications diffusées au cours de cette consultation, il appartient aux candidats de s'identifier avant de procéder au téléchargement du D.C.E sur la plateforme de dématérialisation précitée. A défaut, le candidat supportera le risque de ne pas être informé des éventuelles modifications ou informations complémentaires apportées au dossier, et ce, sans contestation possible. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis peuvent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur (il n'est pas permis de cumuler ou combiner deux procédés de réponse). Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les pré-requis techniques (équipement matériel, logiciels nécessaires, formats de fichiers acceptés, certificat électronique permettant la signature électronique obligatoire et sécurisée de l'offre par le soumissionnaire) pour le dépôt d'une offre dématérialisée sont précisées sur https://www.klekoon.com, espace de réponse aux consultations dématérialisées. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : -Portable document format (.pdf), -Applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt), -Compressés (.zip), -Multimédias (.jpeg). Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition du pouvoir adjudicateur les moyens de lire les documents en question. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site internet du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Conformément aux conditions fixées par la directive 1999/93/ce et celles fixées par les articles 1316 à 1316-4 du code civil, toute signature apposée sur des documents papier doit être manuscrite et originale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 04 78 14 10 10. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 04 78 14 10 10. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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