Centrale des marchés
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la passation de marchés publics de prestations de services d'assurance et services annexes à Saint Chamond Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la passation de marchés publics de prestations de services d'assurance et services annexes adresse : bp 168 ville : saint chamond cedex ...
Centre Hospitalier du Pays de Gier 42403Saint-Chamond m.danan@hopitaldugier.fr
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la passation de marchés publics de prestations de services d'assurance et services annexes à Saint Chamond

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442031

Date de clôture estimée : 09/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/15)
15-39805
BOAMP (19/03/15)
15-42166
Avis de marché Département(s) de publication : 42 , 69 Annonce No 15-39805 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Pays de Gier. Correspondant : Mme Nart, B.P. 168 42403 Saint-Chamond Cedexcourriel : m.danan@hopitaldugier.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com . Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la passation de marchés publics de prestations de services d'assurance et services annexes . Lieu d'exécution et de livraison: 19 rue victor hugo, 42400 Saint-Chamond. Caractéristiques principales : cette consultation porte sur un marché global comportant 4 phases techniques d'exécution. Ophase n o 1 : l'analyse détaillée de l'existant et définition des besoins : audit -bilan / perspectives, Ophase n o 2 : l'élaboration du cahier des charges et des documents du marché d'assurance, Ophase n o 3 : l'analyse et le classement des offres ; Ophase n o 4 : à titre accessoire, le bénéfice d'une assistance technique sur la durée des contrats mis en place Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étendue de la mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage portera sur plusieurs phases : -La préparation et l'établissement d'une mise en concurrence des contrats d'assurances existants arrivant à échéance (3 phases : 1, 2, 3), -À titre accessoire, le bénéfice d'une assistance technique sur la durée des contrats mis en place (1 phase : 4). Le Centre Hospitalier du pays de Gier (hôpital du Gier) dispose actuellement des contrats d'assurance suivants : -Risques statutaires s'achevant au 31/12/2015 ; -Dommages aux biens s'achevant au 31/12/2015 ; -Responsabilité civile et hospitalière s'achevant au 31/12/2015 ; -Flotte automobile s'achevant au 31/12/2015. Refus des variantes . Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 mai 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur ressources propres de l'établissement (budget hospitalier). a la demande du titulaire, les paiements consécutifs à l'admission des prestations réalisées conformément aux documents de consultation pourront faire l'objet d'acomptes dans la limite du pourcentage d'avancement des prestations fixé à l'article 11.2 du ccap. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature nécessairement présentée sous la forme d'un formulaire Dc1 (version conforme aux dispositions de la loi du 04 août 2014 portant sur l'égalité hommes femmes) ou équivalent daté et signé en original par la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement un seul formulaire est remis pour l'ensemble des opérateurs économiques membres du groupement; - Autres renseignements demandés : tout document permettant de s'assurer que le signataire est habilité à engager de plein droit la société candidate (extrait k-bis ou équivalent, délégation de pouvoir ou pouvoirs successifs permettant d'établir un lien entre le signataire du marché et la personne habilitée à engager la société...); - Autres renseignements demandés : une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou dans le cas d'une procédure étrangère équivalente; - Autres renseignements demandés : une déclaration financière du candidat nécessairement présentée sous la forme d'un formulaire Dc2, contenant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; - Autres renseignements demandés : 5) En annexe du formulaire Dc2 susvisé (sur papier libre), la production des renseignements relatifs aux moyens du candidat et notamment : a.une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; b.une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; c.en complément de ces justifications, le candidat pourra proposer toute justification d'une organisation de l'entreprise basée sur un système de management de la qualité répondant aux exigences de la norme de certification : ISO 9001. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (manuel qualité de l'entreprise, mention d'un plan qualité...). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix de la prestation : 40 %; - qualité technique : 60 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 9 avril 2015, à 11 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : dossier de consultation des entreprises exclusivement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : http:// www.klekoon.com (référence DCE n o 16032015). Les demandes d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier ne sont autorisées. Pour toute assistance dans le téléchargement du DCE, les candidats contacteront le numéro suivant : Assistance technique Klekoon : 0892. 222. 401. a l'exception des candidats ayant remis une offre inacceptable ou inappropriée, le pouvoir adjudicateur conduira des négociations avec chacun des candidats ayant présenté une offre dans les délais impartis. a cette occasion, les candidats pourront également être amenés à apporter toute précision utile aux membres de la commission technique de l'établissement. Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des documents est réalisée par voie papier. Le pli doit être remis : - soit contre récépissé de dépôt ou livraison par transporteur "express" (chronopost, dhl, ups, coursier...) à l'adresse suivante : Centre Hospitalier du Pays de Gier Secrétariat de la Direction des Services Logistiques 19 rue Laurent Charles (Portail n o 1) 42400 Saint-Chamond Dépôt assuré : du lundi au vendredi de 8h45 à 12 heures et de 13h45 à 16 heures. Il appartient au candidat qui s'adresse à un transporteur de prendre toute disposition pour respecter les délais et horaires de dépôt des offres. A charge pour le candidat de vérifier les obligations contractuelles d'acheminement des plis auxquelles leur transporteur est tenu. -Soit, s'il est envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Centre Hospitalier du Pays de Gier Secrétariat de la Direction des Services Logistiques B.P. 168 42403 Saint-Chamond Cedex Le pli doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : klekoon. Correspondant : assistance technique,  B.P. 637,  93611 Aulnay-sous-Bois, courriel : support@klekoon.com,  adresse internet : http://www.klekoon.com . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : klekoon. Correspondant : assistance technique,  B.P. 637,  93611 Aulnay-sous-Bois, courriel : support@klekoon.com,  adresse internet : http://www.klekoon.com . Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : centre hospitalier du Pays de Gier (Hôpital du Gier). Correspondant : secrétariat de la Direction des Services Logistiques,  B.P. 168,  42403 Saint-Chamond Cedex
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