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42 réalisation de travaux de peinture dans les bâtiments communaux à Saint-Chamond

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74719

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-67481
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Chamond.
Correspondant : le maire, avenue Antoine Pinay B.P. 148, 42400 Saint-Chamond, adresse internet : http://www.saint-chamond.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saint-chamond.fr/marcheslist.html.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet d'établir, conformément à l'article 76 du code des marchés publics, un accord cadre multi-attributaires entre la ville de Saint-Chamond et au maximum cinq (5) opérateurs économiques pour la réalisation de travaux de peinture dans les bâtiments communaux.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée en application des articles 28 et 76 du Code des marchés publics.
L'accord-cadre porte description et conditions générales d'exécution des travaux qui seront réalisés dans le cadre des marchés d'exécution appelés marchés subséquents. Il définit les règles régissant les marchés subséquents qui seront passés ultérieurement sur son fondement, après remise en concurrence des titulaires dudit accord-cadre
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.
qualifications demandées :Qualibat 6111 peinture et ravalement technicité courante , Qualibat 6112 peinture et ravalement technicité confirmée ou à défaut une sélection significative de certificats ou attestations de capacité, de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de travaux similaires en nature et montant, établis par des maîtres d'ouvrages.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2012, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12pacmp001.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-chamond.fr/marcheslist.html.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Saint-Chamond : Direction Commande Publique.
avenue Antoine Pinay B.P. 148, 42400 Saint-Chamond.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Linossier.
, tél. : 04-77-31-47-24.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Moulard.
, tél. : 04-77-31-05-33.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Saint-Chamond : Direction Commande Publique.
avenue Antoine Pinay B.P. 148, 42400 Saint-Chamond, adresse internet : http://www.saint-chamond.fr/marchesList.html.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65

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