Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mise en propreté des locaux et espaces de l'epmo
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de mise en propreté des locaux et espaces gérés par l'etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie (Epmo), incluant la vitrerie et la fourniture des équipements sanitaires er des consommables associés
paris
l'Accord-Cadre porte sur des prestations de mise en propreté des locaux et espaces gérés par l'epmo, incluant la vitrerie et la fourniture des équipements sanitaires et des consommables associés
l'Accord-Cadre pourra être renouvelé tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, puis une (1) fois pour une durée de neuf (9) mois. Le titulaire ne peut refuser les reconductions. L'Epmo se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle
l'Epmo pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
chiffre d'affaires portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles
-Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années -Principales références similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois (3) dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
fin 2027
pour l'émission des bons de commande, l'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum suivant : 1 200 000euro(s) HT sur sa durée totale.le montant estimé par an est de 250 000euro(s) (H.T.). Cette estimation n'engage pas l'établissement
les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées